Catégorie:Responsabilité civile
Pages dans la catégorie « Responsabilité civile »
|
Outils : Arborescence de la catégorie • Chercher les images dans cette catégorie Recherches : Recherche interne • avec CatScan • par date d'entrée |
Cette catégorie contient les 3 articles suivants.
D
- Droit en France : confirmation de la responsabilité du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable dans l'insuffisance d'actif d'une société
- Droit en France : la nature de la responsabilité de la SNCF quand un passager se blesse en quittant un train ayant reçu le signal du départ
- Droit en France : la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice