Catégorie:3 juin 2023

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Éphéméride du jour

Éphéméride du jour
Le Code pénal et le Code de justice militaire dans édition de 1939, mais dont le contenu est identique à celle de 1810.
Le Code pénal et le Code de justice militaire dans édition de 1939, mais dont le contenu est identique à celle de 1810.

1810 - Promulgation du Code pénal français par Napoléon Ier.
Il restera en vigueur jusqu'au 1er mars 1994.

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