Aller au contenu

Catégorie:3 juin 2013

Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire.
Articles du 3 juin 2013.
← 2 juin 2013 – 4 juin 2013 →

Éphéméride du jour

Éphéméride du jour
Le Code pénal et le Code de justice militaire dans édition de 1939, mais dont le contenu est identique à celle de 1810.
Le Code pénal et le Code de justice militaire dans édition de 1939, mais dont le contenu est identique à celle de 1810.

1810 - Promulgation du Code pénal français par Napoléon Ier.
Il restera en vigueur jusqu'au 1er mars 1994.

Plus d'éphémérides...

Récupérée de « https://fr.wikinews.org/w/index.php?title=Catégorie:3_juin_2013&oldid=489188 »