Brèves : 2 août 2007

Cet article groupe les brèves concernant des événements survenus le 2 août 2007.
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France

• France, transports : l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, le projet de loi relatif à la continuité du service public dans les transports. L'adoption a été acquise par 96 voix contre 22 sur 118 votants et 118 suffrages exprimés. L'urgence ayant été déclarée par le Gouvernement le 5 juillet dernier, le texte sera donc examiné par la commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver un texte commun pour les deux chambres. –  Sources :  Assemblée nationale (fr) : Le compte-rendu analytique  |  Assemblée nationale (fr) : Le texte adopté par l'Assemblée nationale  –
  – voir l'article France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum (2 août 2007) –