Belgique : la TVA sur les média numériques sera fortement réduite

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25 février 2019. –

Ce vendredi 22 février, le ministre fédéral belge des Finances, Alexandre de Croo, a annoncé dans un communiqué publié une forte réduction des taux de TVA sur toutes les publications numériques. Une TVA réduite complètement à zéro sera appliquée aux quotidiens et publications périodiques qui paraissent au moins 48 fois par an. Pour les périodiques numériques publiées moins fréquemment ainsi que pour les livres numériques (y compris les livres de coloriage) et les partitions de musique, le taux de TVA passera de 21 à 6%. La nouvelle TVA de zéro s'appliquera également aux journaux qui apparaissent sous forme digitale seulement.

De cette manière, les tarifs sur l'utilisation des média digitaux sont tout à fait alignés avec les tarifs qui s'appliquent déjà aux publications papier. "Le taux de TVA élevé sur les publications numériques est un vestige du passé", a déclaré De Croo. Philippe De Backer, le ministre de l'Agenda numérique, y ajoute: "Nous vivons à l’ère numérique. Tout se passe désormais en ligne. C’est pourquoi il est important que la législation évolue et ne reste pas à la traîne".

La directive européenne 2018/1713, du 6 novembre 2018, modifiant la directive 2006/112 du 28 novembre 2006, est ainsi implémentée en droit belge.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

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