Accord entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS

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Succursale d'UBS à Zoug, en Suisse
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13 août 2009. – Le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS sont parvenus à trouver un accord. L'avocat du département américain de la Justice, Stuart Gibson, a annoncé mercredi au juge Alan Gold de Miami qu'un accord à l'amiable avait pu être trouvé entre les deux parties. Il a donc, de concert avec UBS, demandé l'annulation du procès qui devait commencer lundi prochain, le 17 août, en Floride.

L'Internal Revenue Service (IRS), administration fiscale des États-Unis, demandait à la banque suisse de lui livrer les données sur quelques 52 000 comptes en banque maintenus par des citoyens américains dans son établissement. Ils étaient soupçonnés d'avoir tenté de dissimuler environ 15 milliards de dollars d'avoirs au fisc américain par le biais de comptes off shores du groupe suisse.

UBS et le Conseil fédéral suisse avaient résisté, invoquant la législation suisse sur le secret bancaire qui, selon eux, empêche de livrer ces informations. Le bras de fer juridique a duré des mois, car il fallait trouver un compromis entre deux États de droit souverains respectant leurs intérêts mutuels.

Si UBS et la Confédération ont salué l'accord extrajudiciaire entre Berne et Washington, le document doit encore être formellement signé par les deux États. On ignore toujours les détails de cet accord.

Certaines sociétés et individus échappent au fisc américain en déposant leur argent dans des comptes bancaires dans les pays où la fiscalité est moins lourde, qui ne perçoivent pas d'impôt sur le revenu, et ne coopèrent pas avec les fonctionnaires américains. Début mai, le Président américain Barack Obama avait annoncé les premiers éléments d'une réforme destinée à lutter contre l'évasion fiscale et les transferts d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars.

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