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États-Unis : une cour d'appel fédérale autorise la Californie à interdire les armes à feu dans la plupart des lieux publics

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Manifestation en faveur du contrôle des armes à feu en Californie, en juin 2022.
Source : Suiren2022.

Publié le 31 décembre 2023
Samedi, une cour d'appel fédérale a suspendu temporairement la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi californienne interdisant le port d'armes dans la plupart des lieux publics à partir de 2024.

La loi, nommée Senate Bill 2, avait été jugée inconstitutionnelle par un juge de district le 20 décembre 2023, en vertu du deuxième amendement de la Constitution.

Selon cette nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur lundi, il serait interdit aux citoyens de transporter des armes dissimulées dans 26 types de « lieux sensibles » tels que les hôpitaux, les aires de jeux, les stades, les zoos et les lieux de culte, même s'ils possèdent des autorisations pour le port d'armes dissimulées.

Elle interdirait également aux personnes de posséder des armes dissimulées dans des établissements commerciaux privés ouverts au public, à moins que l'exploitant de l'entreprise autorise explicitement les détenteurs de licences à porter des armes sur leur propriété. De plus, avec cette nouvelle loi, les demandeurs de licence devront passer une vérification des antécédents, avoir suivi une formation sur les armes à feu et être âgés d'au moins 21 ans.

« Cette décision permettra aux lois californiennes du bon sens sur les armes à feu de rester en vigueur pendant que nous faisons appel de la décision dangereuse du tribunal de district. » a réagi le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom.

Une décision historique de la Cour suprême en toile de fond

La Californie a entrepris de réviser ses réglementations sur les armes à feu à la suite d'une décision historique de la Cour suprême des États-Unis en juin 2022 qui a élargi les droits liés aux armes à feu à travers le pays. Dans cette précédente affaire, la Cour suprême a annulé les strictes restrictions sur les permis d'armes à feu de l'État de New York et a statué pour la première fois que le droit de porter des armes à feu inclut le droit pour une personne de porter une arme de poing en public pour sa propre défense, selon le deuxième amendement de la constitution.

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31 décembre 2023

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