États-Unis : Monsanto reconnue coupable d'atteinte aux droits humains

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19 avril 2017. – La firme américaine Monsanto, l'une des grandes entreprises dans le secteur des biotechnologies agricoles, a été reconnue coupable, mardi, de pratiques violant de nombreux droits humains ainsi que d'atteinte à l'environnement.

Cet « avis consultatif », non-contraignant du point de vue juridique, est la conclusion d'un procès citoyen (le Tribunal international Monsanto, qui ne bénéficie d'aucune reconnaissance officielle) débuté il y a six mois. En effet, à la mi-octobre dernier, cinq magistrats professionnels, venus de tous les continents, avaient auditionné témoins, experts, victimes et avocats, en l'absence de l'entreprise ayant refusé de comparaître. Ce procès ne visait qu'à alerter l'opinion publique et faire avancer le Droit, ainsi que veiller à une meilleure application de ce dernier. Le Tribunal demande également la reconnaissance de la notion d'écocide, évoquée pour la première fois voilà 45 ans, dans le droit international. Ceci permettrait de caractériser formellement des actes semblables à ceux de Monsanto, de pouvoir les juger à la Cour pénale internationale de La Haye et d'aller plus loin dans la lente progression du droit de la nature commencée il y a quelques années.

Accusée de crimes contre l'humanité et d'écocide, notamment d'avoir commercialisé des produits toxiques à l'origine de milliers de morts, tels les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate – un des composants du célèbre Roundup –, ou bien l'acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique, constituant l'« agent orange » qui avait été pulvérisé par les américains pendant la guerre du Vietnam.

Six questions cruciales ont été soulevées au cours de cette consultation. Le Tribunal a jugé que Monsanto bafoue les réglementations concernant les quatre premières, à savoir le droit à un environnement sain, à l'alimentation, à la santé et la « liberté indispensable à la recherche scientifique ». La firme est notamment accusée de nuire gravement à l'environnement, ainsi que de « commercialisation agressive » d'OGM.

Ses positions sont moins tranchées concernant les deux autres questions, en particulier l'accusation de complicité de crimes de guerre. Il reconnaît néanmoins un certain degré de responsabilité de l'entreprise dans la destruction de l'environnement et les dommages causés à la population au Vietnam.

Monsanto, pour sa part, ne reconnaît aucune valeur aux conclusions de ce Tribunal, qu'il qualifie de « juge et partie » qui aurait « nié l'existence des preuves scientifiques et des décisions de justice sur plusieurs sujets ».

L'absence de comparution de Monsanto au cours du procès n'enlève cependant pas sa valeur à ces conclusions, selon l'une des juges du Tribunal, qui précise que les témoignages, faits et rapports sur lesquels elles se basent n'ont pas été infirmés. Cet avis devrait aussi faciliter les poursuites envers Monsanto par les victimes.

Enfin, cet avis pourrait aussi induire la responsabilité d'une entreprise dans un crime contre l'environnement, alors que seules les personnes physiques peuvent à l'heure actuelle être poursuivies pour de tels faits. Ceci, afin de « redéfinir la hiérarchie des normes », c'est-à-dire faire primer les droits de l'homme et de la nature sur le droit des entreprises et les règles du commerce mondial.


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