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• Nouvelles révélations sur le manuel d'opérations du Camp Delta
  4 décembre 2007 Le site w:wiki | wiki Wikileaks révèle aujourd'hui un autre chapitre de l'histoire du manuel d'opérations du Camp Delta de ...
  10 Kio (1 516 mots) - 11 août 2009 à 16:50
• France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive
  Image:Derecho. svg | thumbs TOC_10 août 2007 Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a validé la loi enforçant la lutte ...
  7 Kio (1 047 mots) - 15 novembre 2009 à 18:52
• Trois mois de prison ferme pour Joey Starr
  13 février 2009 Malgré douze précédentes condamnations, w:Joey Starr | Joey Starr était jugé ce vendredi pour violences conjugales. ...
  1 Kio (179 mots) - 18 février 2010 à 14:38
• Un des criminels « les plus recherchés » par Scotland Yard détenu aux Pays-Bas
  Fichier:Netherlands map large. png | Carte des Pays-Bas. 11 septembre 2009 Un des criminels les plus recherchés par la police du Royaume-Uni ...
  3 Kio (466 mots) - 21 février 2010 à 20:19
• France : une saisie de drogue par la police compromise par la Cour de cassation
  Image:Derecho. svg | thumbs 25 juillet 2007 La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 11 juillet dernier, vient de compromettre une ...
  4 Kio (528 mots) - 15 novembre 2009 à 18:53
• France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports
  TOC. Image:Derecho. svg | thumbs 17 août 2007 Le Conseil constitutionnel a validé, hier, la loi sur le dialogue social et la continuité du ...
  14 Kio (1 932 mots) - 15 novembre 2009 à 18:52
• Droit en France : la compétence des tribunaux français en cas de recel d'objets d'arts volés
  Image:Derecho. svg | thumbs 14 octobre 2007 Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2007, la Cour de cassation a statué en faveur de la compétence ...
  4 Kio (536 mots) - 15 novembre 2009 à 18:48
• France : la Cour de cassation rejette une demande de remise en liberté d'une personne accusée de viols et d'agressions sexuelles aggravés
  Image:Derecho. svg | thumbs 5 septembre 2007 La Cour de cassation a rejeté, le 25 juillet 2007, un pourvoi en cassation par lequel un détenu ...
  4 Kio (590 mots) - 15 novembre 2009 à 18:52
• Droit en France : irrecevabilité d'une citation directe sans paiement de la consignation dans les délais
  Image:Derecho. svg | thumbs 13 février 2008 La Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le caractère impératif du paiement d'une ...
  3 Kio (392 mots) - 15 novembre 2009 à 18:46
• Droit en France : les délais de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions
  Fichier:Derecho. svg | thumbs 30 janvier 2010 La Commission nationale de réparation des détentions a rejeté, le 18 janvier dernier, une ...
  5 Kio (595 mots) - 5 février 2010 à 16:01
• L'organisation Human Rights Watch note des « progrès limités » dans le domaine des droits humains en Libye
  Fichier:LocationLibya. svg | Localisation de la Libye 12 décembre 2009 L'organisation de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) ...
  2 Kio (252 mots) - 18 février 2010 à 14:14
• L'affaire Roman Polanski toujours en instance
  18 février 2009 Il y a plus de trente ans, w:Roman Polanski | Roman Polanski avait été accusé de w:Pédophilie | pédophilie . ...
  2 Kio (257 mots) - 18 février 2010 à 14:13
• Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention
  Image:Derecho. svg | thumbs 23 février 2008 Par une décision rendue le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement la ...
  13 Kio (1 924 mots) - 15 novembre 2009 à 18:46
• Droit en France : droit d'accès aux documents administratifs lors d'un contrôle fiscal
  Fichier:Derecho. svg | thumbs 3 février 2010 La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt confirmant le droit d'accès à un contribuables aux ...
  4 Kio (516 mots) - 3 février 2010 à 16:20
• Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes
  Fichier:Derecho. svg | thumbs 3 mars 2010 Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi renforçant la lutte contre les violences ...
  4 Kio (571 mots) - 9 mars 2010 à 13:03