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• Il y a un an : la controverse du système de protection de la copie Sony
  Ces logiciels ont été entretemps légalisés en France par la DADVSI . La loi française inflige de très lourdes peine contre ceux qui ...
  2 Kio (267 mots) - 11 août 2009 à 16:05
• Manifestation contre la loi francaise sur le copyright
  w:Paris | Paris , w:France | France -Les manifestants dénoncent la nouvelle loi sur le w:copyright | copyright , connue comme la w:DADVSI ...
  2 Kio (335 mots) - 23 mars 2009 à 14:03
• Condamnation symbolique pour une Toulousaine
  En plein débat sur la loi DADVSI , ce genre de condamnation peut paraître à contre-courant. Cette décision semble représentative d'une ...
  1 Kio (156 mots) - 11 août 2009 à 15:21
• France: La loi DADVSI est votée en ultime lecture
  INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse les 68 000 signatures | date 12 décembre 2005 Sources : langue fr | url http://www. zdnet. ...
  2 Kio (277 mots) - 11 août 2009 à 15:50
• La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse les 68 000 signatures
  Catégorie:Europe Catégorie:France Catégorie:Droit Catégorie:Droit en France Catégorie:Logiciel Catégorie:DADVSI.
  3 Kio (420 mots) - 11 août 2009 à 16:24
• Un amendement au projet de loi DADVSI inquiète les défenseurs des logiciels libres
  Un amendement au projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) inspiré par les industriels de ...
  4 Kio (622 mots) - 11 août 2009 à 17:18