La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse le cap des 100 000 signatures 17 décembre
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17 décembre 2005. – La pétition contre le projet de loi Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) a dépassé le 17 décembre 2005 le cap des 100 000 signatures.
Voir aussi
- ((fr)) « Un amendement au projet de loi DADVSI inquiète les défenseurs des logiciels libres ». Wikinews, 1er décembre 2005
Sources
- ((fr)) – « eucd.info ». Internet, 17 décembre 2005.
Catégories : 17 décembre 2005 | Article publié | Article archivé | Europe | France | Droit | Droit en France | Logiciel | DADVSI