La sécurité sociale refuse le remboursement des soins prodigués à un enfant gravement handicapé

Publié le 16 décembre 2006
Se retranchant derrière une nomenclature d'actes médicaux incomplète, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne met un enfant gravement handicapé en difficulté.

Cet enfant présente une malformation rarissime du visage (3 cas en France), il n'a pas de cavité orbitaire, ni d'yeux. Afin de prévenir une aggravation de la malformation avec la croissance de l'enfant, une oculariste est sollicitée par les services spécialisées de pédiatrie pour fabriquer des prothèses oculaires et permettre un développement normal de la face.

Aprés plusieurs mois de soins, la Sécurité sociale française découvre que la maladie n'existe pas dans sa nomenclature et demande à la prothésiste de rembourser les 8500 euros de soins qu'elle a prodigués.

Rapidement sollicité, le service du contentieux de la sécurité sociale explique que l'enfant est dans une situation difficile mais estime qu'il n'y a pas lieu de changer la nomenclature des actes et continue de réclamer le remboursement des sommes.

Hier, dans une interview sur France-Info, un responsable de la CPAM a indiqué qu'une solution serait étudiée par ses services comme le prévoit la loi en ce qui concerne les maladies rares. Il a indiqué que l'ensemble des frais de soins de l'enfant avaient été remboursés en dehors de cette prothèse. Le non remboursement était dû, selon lui, à ce que le prothésiste n'avait pas reçu son agrément.

Source

• ((fr)) – Phillipe Motta,  « Un enfant, né sans yeux, face à la rigidité de la Sécurité sociale ». Le Figaro, page 13, , 15 décembre 2006.
• ((fr)) – JM P, « Enfant né sans yeux : la Sécu veut trouver une solution rapidement ». Le Figaro, 16 décembre 2006.
• ((fr)) – « Litige entre la sécurité sociale et un oculariste autour d`un enfant né sans yeux ». angolaPresse, 15 décembre 2006.
• ((fr)) – « litige-entre-la-securite-sociale-et-un-oculariste-autour-d'un_enfant_né_sans_yeux ». yahoo.com, 15 décembre 2006.