La Commission européenne devrait contrôler la discipline budgétaire et financières des États membres de l'Union européenne
Publié le 7 janvier 2012
La proposition des pouvoirs accrues de la Commission européenne dans le domaine du contrôle de la discipline budgétaire et financière sera discutée lors du prochain sommet de l'Union européenne qui se tiendra le 30 janvier prochain.
Si la Commission venait à constater le non-respect du pacte de discipline budgétaire, elle pourrait poursuivre un État membre devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Une nouveauté par rapport à la précédente version du texte est le rôle explicite de la Commission et ces objectifs de « croissance et d'amélioration de la compétitivité et de la cohésion sociale ».
Sources
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- ((fr)) – SGCUE - Unité Conférences/Programmation des Réunions, « Calendrier des réunions - 31/01/2012 ». Conseil de l'Union européenne, 6 janvier 2012.
