Union européenne : la Commission assigne la Belgique devant les tribunaux européens
Publié le 22 janvier 2007
La Commission européenne va lancer deux procédures contentieuses à l'encontre de la Belgique devant les juridictions européennes. Les eurocrates estiment illégal le principe de la double taxation des dividendes étrangers.
Les fonctionnaires européens ont relevé cette double imposition, notamment en ce qui concernent les dividendes franco-belges lesquels, après avoir subi un prélèvement de 15 % à la source, sont une nouvelle fois assujettis à une nouvelle taxation de l'ordre de 25 % quand ces derniers arrivent en Belgique.
Ils en ont conclu à son caractère discriminatoire par rapport aux dividendes versés en Belgique.
Une seconde procédure sera lancée afin de sanctionner la taxation plus lourde des dividendes payés aux sociétés étrangères par rapport aux sociétés nationales.
Toutefois, la Cour européenne a déjà débouté, l'an dernier, deux contribuables sur un litige portant précisément sur cette double taxation sur le motif tiré que les textes européens n'y faisaient pas obstacle.
Sources
- ((fr)) – M.Bu., « L'Europe traîne la Belgique en justice ». La Libre Belgique, 19 janvier 2007.
