Union européenne : Bruxelles exige la privatisation de la SNCF

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TGV en gare de Marseille-Saint-Charles.

31 mai 2010. – La Commission européenne a exigé de Paris la privatisation de la SNCF[1] en transformant le statut d'EPIC[2] en celui de société anonyme. Selon les commissaires européens, la garantie de l'État sur l'entreprise publique fausserait le jeu de la concurrence. Le 11 février dernier, Bruxelles avait adressé un courrier en ce sens à Paris.

Une autre exigence bruxelloise avance la fin du monopole de 2039 à 2030. Autre secteur ferroviaire dans la ligne de mire de la Commission, le monopole de la RATP[3] sur le métro et le RER dans le réseau francilien.

Le ministère des Transports n'a pas tardé à réagir face aux demandes des commissaires. Les autorités françaises ont opposé, le 12 avril 2010, une fin de non-recevoir. « La France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et n'entend pas modifier le statut d'EPIC de la SNCF », confie son porte-parole à la presse.

Du côté syndical, la réaction est encore plus vive. « Pour accélérer le mouvement vers la privatisation totale, l'Europe demande à la SNCF de se transformer en société anonyme […] On nous dira qu'il ne s'agit pas d'aller vers la privatisation malgré les exemples d'EDF et de La Poste », réagit SUD-Rail. « La SNCF est encore un EPIC, mais pour combien de temps ? La commission européenne va-t-elle aller devant la cour de justice pour que la SNCF se transforme en SA ? […] La Commission européenne veut encore pénaliser les entreprises de service public », précise le syndicat.

link = Union européenne : Bruxelles exige la privatisation de la SNCF Une vraie entreprise de démolition qui va à l'encontre des fondements même de l'Europe. link = Union européenne : Bruxelles exige la privatisation de la SNCF

— Syndicat CFTC cheminots.

« La Commission européenne, ses technocrates, l'Europe en général, cassent tous les services publics qu'elle touche. Une vraie entreprise de démolition qui va à l'encontre des fondements même de l'Europe », estime Bernard Aubin, secrétaire général du syndicat CFTC des cheminots. Et d'ajouter : « L'Europe a imposé la concurrence dans le fret ferroviaire sous prétexte de le dynamiser : bilan, le fret SNCF est au bord du gouffre et la quantité de marchandises transportées par le rail n'a jamais été aussi basse en France ».

Quant à la SNCF, l'entreprise rétorque à la Commission que « la SNCF bénéficie certes d'une notation AAA. Mais ensuite, chacune de nos branches d'activité est financée en interne à des taux de marché identiques à ceux pratiqués par toutes les banques. Nous avons par ailleurs pris l'engagement que la dette de chacune de nos branches soit compatible avec des niveaux exigés pour au moins obtenir une notation BBB (qui serait considérée comme un investissement non spéculatif ».

Les derniers changements de statut des grandes entreprises publiques en sociétés anonymes se sont accompagnés par un désengagement progressif de l'État, France Télécom d'abord, puis EDF-GDF et enfin La Poste.

Notes

Sources