The Document Foundation : acte de naissance officialisé à Berlin, Allemagne
Publié le 20 février 2012
L'Organisation non gouvernementale The Document Foundation, qui représente la communauté du projet LibreOffice, vient d'annoncer ce jour la constitution d'une entité légale à Berlin en Allemagne.
La forme juridique est connue en Allemagne sous l'appellation « rechtsfähige Stiftung des bürgerlichen Rechts », une forme de modèle de gouvernance que le projet LibreOffice a donc décidé d'adopter. La constitution de cette entité a été officialisée le 17 février 2012 par la signature des autorités berlinoises. Cet acte juridique officialise par ailleurs la naissance de la fondation sur le sol européen et lui permet d'agir légalement en son nom.
Source
- ((en)) – liste de diffusion « announce », « The Document Foundation officially incorporated in Berlin, Germany ». The Document Foundation, 20 février 2012.
