Suisse : vers un retour de la peine de mort ?
Publié le 21 août 2010
Alors que la peine de mort est abolie en Suisse depuis 1942, une nouvelle initiative fédérale, actuellement examinée par la Chancellerie fédérale, propose sa réintroduction pour les meurtres avec violences sexuelles. Les associations de défense des droits de l'homme ont déjà fermement rejeté cette idée.
Le texte, intitulé « Peine de mort en cas d'assassinat en concours avec un abus sexuel », a été déposé il y a environ un mois et est actuellement étudié par les services de la Chancellerie. Si ceux-ci donnent leur accord, la récolte des 100 000 signatures nécessaire en 18 mois maximum pourrait débuter prochainement. Ce serait ensuite au tour du Conseil fédéral, puis de l'Assemblée fédérale de se prononcer avant la votation populaire.
D'après un représentant du comité d'initiative, les personnes à l'origine de cette proposition ne font pas partie d'un groupe politique, mais sont « des proches d'une victime ». Selon le texte, dont les détails n'ont pas encore été publié, l'exécution devrait être appliquée dans les trois mois suivant la condamnation, la méthode de mise à mort étant laissée au choix du tribunal.
L'ensemble des personnalités politiques, de gauche comme de droite, condamnent unanimement cette proposition qui va à l'encontre des protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, signée par la Suisse, et qui excluent la peine de mort. Selon plusieurs députés interrogés, cette initiative pourrait simplement être invalidée par le Parlement pour non respect des droits fondamentaux internationaux.
Sources
- ((fr)) – Muriel Jarp, « Peine de mort: l'initiative qui fait froid dans le dos ». Le Matin (Suisse), 20 août 2010.
- ((fr)) – Martine Clerc, « Une initiative veut rétablir la peine de mort ». 24 heures (Suisse), 21 août 2010.
- ((fr)) – « Peine de mort: une initiative relance le débat ». Télévision suisse romande, 20 août 2010.
