Suisse : un rapport dénonce le gouvernement fédéral pour sa gestion de la crise UBS aux États-Unis

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Hans-Rudolf Merz est le principal accusé par le rapport.
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1er juin 2010. – C'est lundi que les commissions de gestion parlementaire a rendu son rapport final sur la gestion, par les autorités fédérales, de la crise financière de 2009 ainsi de la transmission des données de clients de la banque UBS au fisc des États-Unis. Comme attendu, ce rapport rend compte d'une débâcle politique, mais également économique et juridique ; plusieurs conseillers fédéraux sont épinglés, dont en particulier le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, jugé premier responsable de ce ratage.

Le rapport, lourd de quelques 350 pages, a été approuvé « à l'unanimité moins quelques abstentions » lors d'une séance spéciale des deux commissions fédérales de gestion qui s'est tenue dimanche à Thoune, dans le canton de Berne. Ce lundi, le même document était présenté lors d'une conférence de presse tenue par les deux présidents des commissions Claude Janiak et Maria Roth-Bernasconi, ainsi que par le député Pierre-François Veillon, qui a dirigé le groupe de travail chargé de reconstituer les faits et qui est le principal auteur du document.

Si les ministres des Affaires étrangères et de la Justice Micheline Calmy-Rey et Eveline Widmer-Schlumpf sont pointées du doigt pour n'avoir, à aucun moment, remonté au gouvernement alors qu'elles étaient au courant de l'affaire, c'est le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, qui est jugé comme principal responsable d'une crise dont la gestion est qualifiée de « catastrophique, voire mortelle ». Aussi bien dans le cas de la crise financière que pour les problèmes juridiques rencontrés par UBS aux États-Unis, il a agit seul, sans informer des collègues, selon lui par « crainte d'indiscrétions et de leur impact sur la bourse ». Le président de la Confédération d'alors, Pascal Couchepin, est quant à lui mis en cause par la décision, prise le soir du 18 février 2009 lors d'une réunion exceptionnelle du Conseil fédéral, de ne pas conserver de procès-verbal de cette séance qui devait déboucher sur la décision de transmettre au fisc américain le nom de plusieurs détenteurs de comptes bancaires.

Comme l'a rappelé Maria Roth-Bernasconi lors de la conférence de presse, « les commissions de gestion n'ont pas pour mandat d'exiger des démissions ». Le rapport ne demande donc aucune tête, mais présente une liste de recommandations en tout genre dont, en particulier, l'examen par la banque elle-même ou par les autorités fédérales, du dépôt d'une plainte civile ou pénale contre UBS et ses anciens dirigeants ; il demande également à la FINMA, l'autorité fédérale de surveillance des marchés également mise en cause, de reprendre son enquête sur la complicité ou non des dirigeants de la première banque suisse dans les pratiques illégales mises en place avec ses clients américains.

Les commissions renoncent, par contre, à demander la création d'une commission d'enquête parlementaire pourtant réclamée par le Parti socialiste, Les Verts et l'UDC pour poursuivre les investigations. Les partis centristes du PLR et du PDC jugent pour leur part cette commission inutile, tous les éléments étant maintenant connus et publics.

Parmi les nombreuses réactions, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a pris acte du rapport et a salué le travail des commissions. Elle a reconnu que le cloisonnement des différents départements fédéraux est un problème dont est conscient le Conseil fédéral « depuis longtemps ». Elle a également présenté quelques unes des mesures prises par le gouvernement fédéral pour améliorer la situation.

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