Suisse : un nouveau scandale des fiches mis à jour
Publié le 1er juillet 2010
Près de vingt ans après le scandale des fiches, les services de renseignements suisses sont à nouveau sur la sellette pour avoir, selon un rapport publié par la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales, fiché pendant des années plusieurs milliers de personnes sans procéder aux contrôles d'usages prévus par la loi. Sans parler de nouveau scandale, la délégation a émis 17 recommandations à l'intention du Département de la défense (DDPS) qui est appelé à prendre position sur le sujet d'ici le mois d'octobre.
L'enquête fédérale avait été lancée à la suite des révélations, en 2008 de fichage de deux députés du Grand Conseil du canton de Bâle-Ville d'origine kurde et a principalement porté sur la gestion des données collectées par le Service d'analyse et de prévention (SAP).
La première affaire des fiches avait éclaté à la fin des années 1980 lorsqu'une Commission d'enquête parlementaire avait établi que la police fédérale et le Ministère public de la Confédération avaient établi, pendant la période de la guerre froide, environ 900 000 fiches sur des organisations et personnalités principalement de gauche sans aucune base légale. À la suite du scandale politique et public lié à cette découverte, les autorités fédérales avaient modifié la loi sur le maintien de la sûreté intérieure (LMSI) pour lier tout fichage de suspects à l'établissement d'un « contrôle qualité systématique ». Selon le rapport remis par la délégation, c'est cette obligation de contrôle qui n'a pas été respectée pendant les dix dernières années.
La commission relève également de nombreuses imprécisions ou erreurs dans les données saisies dans le système informatique s'occupant de la sécurité de l'État appelé ISIS qui contient, en 2010, quelques 10 000 références d'organisations et 200 000 de personnes dont certaines, selon les élus sont « imprécises ou non nécessaires à la protection de l'État ». Le rapport met en particulier en avant la classification de quelques 80 000 personnes dans la catégorie « tiers », soit des personnes ne présentant aucun danger pour l'État, mais simplement liées d'une façon ou d'une autre à une autre personne fichée. Le rapport met de plus directement en cause la direction des renseignements, et en particulier le directeur du service concerné Urs von Daeniken, qui aurait volontairement détourné du personnel prévu pour contrôler les données existantes afin de l'employer à saisir de nouvelle données.
Afin de résoudre ces problèmes, la délégation parlementaire conclut son rapport par 17 recommandations sur lesquelles le Conseil fédéral est appelé à se prononcer d'ici l'automne. Parmi ses mesures, on trouve en particulier la clarification du statuts de tiers ainsi que l'interdiction d'accéder à l'ensemble des données saisies et non contrôlées depuis plus de cinq ans.
Sources
- ((fr)) – Valentine Zubler, « Un nouveau scandale des fiches rouvre d’anciennes plaies ». Le Temps, 1er juillet 2010.
- ((fr)) – « Scandale des fiches, le retour ». Swissinfo, 30 juin 2010.
- ((fr)) – ATS, « Les services secrets ont fiché des milliers de personnes en Suisse ». 24 heures (Suisse), 30 juin 2010.
