Suisse : nouveau vol de données bancaires
Publié le 1er février 2010
Selon une information parue dans le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung de samedi, un anonyme aurait proposé de vendre au fisc allemand une liste de 1 500 contribuables possédant un compte dans une banque suisse. Alors que la classe politique allemande est divisée sur l'occasion à saisir cette offre, le malaise lié à la disparition progressive du secret bancaire grandit en Suisse. De son côté, le Financial Times Deutschland annonce lundi que cet anonyme ne serait autre qu'Hervé Falciani, déjà auteur d'une tentative semblable avec la France.
L'offre consiste en un CD concernant des données bancaires de personnes soupçonnées d'évasion fiscale que l'informateur désire vendre pour 2,5 millions d'euros[1]. À titre d'exemple, il aurait fourni aux autorités une liste de cinq noms qui ont fait l'objet d'un contrôle fiscal. Selon les informations du journal, la totalité des informations offertes permettraient au fisc allemand de récupérer « au moins 100 millions d'euros ».
L'affaire devient maintenant politique, la question de savoir si l'utilisation de données d'origine illégale peut être tolérée et si le ministère des Finances est autorisé à payer un informateur secoue la classe politique. Pour Nicolette Kresl, membre du parti social-démocrate (SPD), le gouvernement « ne devrait pas hésiter » devant les sommes potentiellement récupérables ; de l'autre bord politique, le député chrétien-démocrate (CDU) Michael Fuchs réfute l'idée d'utiliser le produit d'un vol, estimant que cela « reviendrait à récompenser un voleur ».
Du côté suisse, cette nouvelle affaire met une pression supplémentaire sur le secret bancaire, déjà bien entamé à la suite des événements de ces derniers mois, avec l'affaire HSBC. Pour plusieurs politiciens, le réel problème consiste à assurer la protection des données bancaires et à éviter (ou à rendre inutile) le vol de celles-ci.
Dans son édition en ligne de lundi, le Financial Times Deutschland prétend lever une partie du mystère en révélant que l'informateur ne serait autre que le Franco-Italien Hervé Falciani, ancien employé de la banque HSBC, qui avait vendu de telles données au fisc français. D'après le quotidien allemand, les informations concerneraient des clients de la succursale HSBC HSBA.L ; cette information est cependant remise en cause par le porte-parole de la banque, qui indique qu'au moment du vol de ces données, en 2006, la banque n'avait qu'une très faible présence en Allemagne. Il juge donc cela « hautement improbable ».
- ↑ Soit 3,7 millions de francs suisses
Sources
- ((fr)) – Alexandra Troubnikoff (AFP), « Fraude fiscale en Allemagne: le secret bancaire suisse de plus en plus poreux ». Google, 31 janvier 2010.
- ((fr)) – « CH/Allemagne/Fiscalité: comptes en Suisse proposés au fisc allemand ». Romandie.com, 1 février 2010.
- ((fr)) – Judith Mayencourt, « Un nouveau vol de données bancaires fragilise la Suisse ». La Tribune de Genève, 1 février 2010.
- ((fr)) – « Fisc allemand: Hervé Falciani dans le viseur ». Télévision suisse romande, 1 février 2010.
