Suisse : les commissions de gestion critiquent le pilotage stratégique du Conseil fédéral

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Bisbille sous la coupole fédérale.

24 mars 2010. – Dans un rapport rendu public mardi[1], les commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États s'inquiètent des manquements du Conseil fédéral dans sa fonction de pilotage stratégique de la politique suisse et de la gestion cloisonnée des dossiers, sans réelle vue d'ensemble. Mettant en avant plusieurs affaires récentes, elles demandent au gouvernement d'élaborer des propositions dans le cadre de la réforme actuellement en préparation. La réaction ne s'est pas fait attendre : quelques heures plus tard, dans un communiqué, le Conseil fédéral répliquait que « dans une démocratie directe, l'importance des instruments de planification doit être relativisée ».

Les problèmes rencontrés lors de la nomination de Roland Nef comme chef de l'armée, la gestion de l'affaire ayant mené à la démission du procureur général Valentin Roschacher, ou celle de l'« affaire Tinner » sont autant de cas internes où le manque de coordination entre les différents départements se sont fait sentir, selon les parlementaires. Sur le plan de la politique extérieure, le rapport met en avant la vision à court terme uniquement dans le cas de la crise libyenne, de celle des marchés financiers ou encore dans la gestion du désaccord fiscal avec les États-Unis.

L'étude souligne le fait que le gouvernement fédéral ne dispose que de quelques minutes, lors de ses séances plénières hebdomadaires d'une durée d'environ trois heures, pour aborder les problèmes stratégiques. Ainsi, il n'y aurait pas ou peu de coordination interdépartementale pour fixer des objectifs, financer des projets et répartir les tâches. De plus, les rapports transmis par l'état-major de prospective, justement présent pour faire des prospections à moyen terme, ne sont pratiquement pas utilisés.

Face à ces critiques, le gouvernement a réagit en publiant un communiqué[2] dans lequel il relève l'impossibilité, dûe au système politique spécifique du pays, de gouverner sur la base d'un programme politique déterminé à cause, d'une part, des changements de majorité au Parlement et, d'autre part, aux votations régulières dont les résultats modifient le travail de planification. Le président de la commission de gestion du Conseil des États, Claude Janiak, a réagis à cette déclaration en déclarant : « Le Conseil fédéral n'a rien compris, nous ne parlons pas d'un contrôle de son action, mais bien de la conduite stratégique des affaires ». Cette réaction laisse présager de futurs passes d'armes entre les différents protagonistes de cette affaire.

Notes et références

  1. [pdf] Pilotage stratégique politique par le Conseil fédéral : Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration, transmis et publié par les Commissions de gestion des Chambres fédérales sur parlement.ch. Consulté le 24 mars 2010
  2. Communiqué de presse : ((fr)) « Pilotage stratégique du Conseil fédéral ». Chancellerie fédérale (Suisse), 23 mars 2010.

Sources



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