Suisse : le peuple accepte une hausse temporaire de la TVA

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Un fauteuil roulant.

28 septembre 2009. – C'est par une faible majorité de 54,5 % que le peuple suisse a approuvé ce week-end un relèvement temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de renflouer l'assurance-invalidité.

La hausse générale de la TVA sera de 0,4 point à 8 % de janvier 2011 à décembre 2017. Les deux exceptions, à savoir le taux sur les biens de première nécessité et celui pour l'hôtellerie augmenteront quand à eux respectivement de 0,1 et 0,2 points à 2,5 et 3,8 %. Cette hausse rapportera environ 1,1 milliard de francs par an qui seront utilisés pour créer un fond de 5 milliards de financement autonome de l'assurance-invalidité, aujourd'hui financièrement soutenue par l'AVS dont la fortune est largement entamée par la dette de l'AI.

En parallèle avec ce relèvement de la TVA, une 6e révision de l'AI va être mise en chantier au parlement, avec le but d'en réduire les frais d'environ un milliard. Pour cela, plusieurs pistes sont évoquées parmi lesquelles la réduction de certaines rentes par la réintégration de bénéficiaires sur le marché du travail ainsi que le durcissement des critères d'attributions de nouvelles rentes.

Une votation plus délicate que prévu

Si une majorité confortable en faveur de l'acceptation de cette hausse s'est rapidement fait sentir au fur et à mesure du dépouillement, le suspens s'est par contre poursuivi tout le dimanche après-midi : en effet, une telle modification constitutionnelle nécessite une double majorité du peuple et des cantons : ce n'est finalement que par 12 cantons contre 11 que la loi a été acceptée.

L'étude des résultats montre un fort clivage entre la Suisse latine, qui a unanimement accepté la loi avec des scores allant jusqu'à 67,5 % dans le canton de Genève et la Suisse allemande, à l'exception des villes, qui l'a majoritairement rejetée avec jusqu'à 64,3 de refus dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures[1].

Suppression de l'initiative générale

Dans le même temps, le peuple a accepté par plus de 60 % la suppression de l'initiative générale, ajoutée dans la Constitution en 2003, mais qui n'a jamais été utilisée depuis. Ce droit prévoyait la possibilité à 100 000 citoyens de demander une nouvelle législation fédérale. Cette suppression était unanimement recommandée par l'ensemble des partis gouvernementaux.

Résultats par cantons

Le tableau ci-dessous présente, pour chaque canton, les résultats détaillés ainsi que le taux de participation tel que publié par la chancellerie fédérale[2].


Canton Participation Résultats
    oui non
Total 40,8 % 1 110 846
54,5 %
928 601
45,5 %
Cantons   13 12
Zurich 40,4 % 187 465 154 367
Berne 39,5 % 151 416 127 726
Lucerne 39,5 % 53 194 47 029
Uri 56,7 % 5 160 6 755
Schwytz 38,9 % 15 781 21 532
Obwald 39,9 % 4 152 5 509
Niwald 41,2 % 5 517 6 649
Glaris 39,7 % 4 575 5 615
Zoug 49,1 % 16 943 17 501
Fribourg 41,7 % 43 694 30 226
Soleure 41,5 % 32 548 37 891
Bale-Ville 44,6 % 31 908 18 969
Bâle-Campagne 38,1 % 40 583 30 350
Schaffhouse 63,6 % 13 168 16 377
Appenzell Rhodes-Extérieures 44,2 % 1 358 2 442
Appenzell Rhodes-Intérieures 35,0 % 7 396 9 070
Saint-Gall 42,4 % 59 311 69 305
Grisons 32,5 % 24 891 18 704
Argovie 37,6 % 71 340 75 320
Thurgovie 44.9 % 25 665 37 356
Tessin 32.5 % 35 065 32 032
Vaud 44.9 % 112 875 64 741
Valais 42.5 % 51 603 31 976
Neuchâtel 42.0 % 28 979 16 244
Genève 50.0 % 75 541 39 069
Jura 33.4 % 10 718 5 846

Références

  1. [pdf] Oui à l’assainissement de l’assurance invalidité: un double clivage, linguistique et rural sur Le Temps. Consulté le 28 septembre 2009
  2. Votation no 543 sur admin.ch. Consulté le 28 septembre 2009

Sources


  • Page Suisse de Wikinews Page « Suisse » de Wikinews. L'actualité suisse dans le monde.