Suisse : le nombre de communes devrait fortement diminuer dans le canton du Jura
Publié le 2 février 2010
Passer de 83 à 3 communes : voici l'objectif à long terme du ministre jurassien de l'Intérieur Michel Probst. Sous sa direction, le canton a déjà vu une diminution de 19 communes entre 2007 et 2010 au sein de sept projets menés à terme dans les districts des Franches-Montagnes et de Porrentruy ; quatre nouveaux projets sont actuellement en discussion, parmi lesquels la réunion des sept communes de la Haute-Sorne et celle des sept localités du Val Terbi.
Afin d'accélérer encore ce mouvement et d'atteindre l'objectif d'un tiers de réduction avant la fin de l'année, le gouvernement cantonal propose à présent d'attribuer au parlement la compétence d'imposer des regroupements sous certaines conditions. Cette décision forcée ne pourrait toutefois être invoquée que dans le cas d'une commune ne pouvant subsister financièrement ou institutionnellement seule ; elle ne concernerait que de petits villages.
L'incitation, en particulier financière, reste cependant la première arme des autorités : 500 francs par habitant et une réduction de 5 % de l'indice péréquatif des recettes fiscales sont offerts à chaque commune fusionnante. Ces avantages ont coûté 4,5 millions en 2009 au canton sur un montant total de 9,5 millions. Autre modification proposée : le vote populaire et simultané de toutes les communes fusionnantes, remplaçant celui effectué au sein d'une assemblée communale.
Si le parlement accepte ce projet de loi, il pourrait entrer en vigueur en 2010 déjà ou, au plus tard, au tout début de l'année 2011.
Sources
- ((fr)) – « Le canton du Jura veut pouvoir contraindre les communes à fusionner ». Arcinfo.ch, 1er février 2010.
- ((fr)) – Serge Jubin, « Le Jura invite ses communes à fusionner ». Le Temps, 2 février 2010.
- ((fr)) – « Le Jura pourrait imposer des regroupements ». 20 minutes (Suisse), 1er février 2010.
- ((fr)) – « Le Jura veut accélérer les fusions de communes ». Radio fréquence Jura, 1er février 2010.
