Suisse : le moratoire sur les OGM prolongé de trois ans

Publié le 9 mars 2010
Lors de sa séance de lundi, le Conseil national suisse a accepté le principe de la prolongation du moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu'en novembre 2013. Cette prolongation devrait permettre d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques sur le domaine et correspond, selon la majorité des intervenants, à la volonté populaire sur le sujet.

C'est en 2005 que le peuple avait accepté une initiative populaire dite « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » et fixant un moratoire sur l'utilisation dans l'agriculture de tels organismes jusqu'au 27 novembre 2010. En juillet 2009, le Conseil fédéral soumet au Parlement une proposition visant à étendre ce moratoire jusqu'en 2013, proposition acceptée tout d'abord au Conseil des États, puis, hier, par 106 voix contre 68, à la chambre basse du Parlement.

2013 correspond à la date butoir pour la publication des rapports de deux expériences actuellement menées dans les cantons de Zurich et de Vaud soutenus par le programme national de recherche. Ces rapports devraient permettre « l'acquisition de bases scientifiques encore manquantes », d'après les termes de l'initiative votée en 2005. Politiquement, seuls les radicaux et une partie de l'Union démocratique du centre se sont opposés à l'extension de ce moratoire qui, aux yeux de la député Martine Brunschwig Graf, « [est] fait pour ne rien décider et [est] porteur d'obscurantisme ». De leur côté, les représentants de la majorité ont accusé la droite de vouloir « permettre aux industries de s'engouffrer le plus vite possible dans ce marché lucratif » alors que, pour le Conseil fédéral, « il n'existe pas de besoin urgent en matière d'OGM dans le domaine alimentaire, ni pour l'agriculture, ni pour les consommateurs ».