Suisse : le Parti libéral-radical lance une initiative fédérale contre la bureaucratie

Fulvio Pelli a dénoncé « les tactiques mesquines » de certains partis.

Publié le 12 septembre 2010
Réunis en assemblée samedi, les délégués du Parti libéral-radical suisse ont approuvé le lancement d'une initiative populaire fédérale intitulée « Stop à la bureaucratie ! » et qui demande une limitation du poids de la réglementation et la charge administrative tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Dans le détail, l'initiative demande d'ajouter aux « droits fondamentaux » inscrits dans la Constitution fédérale le fait que « toute personne a droit à des lois compréhensibles et à leur application simple, non bureaucratique et efficace », ainsi qu'« au traitement rapide, simple et non bureaucratique de ses affaires par les administrations et les tribunaux ». Comme tout élément constitutionnel, ce nouveau droit pourrait être invoqué devant un tribunal par une personne se sentant victime de la bureaucratie. L'initiative demande également à la Confédération de prendre des mesures permettant de « limiter au maximum le poids de la réglementation et la charge administrative des entreprises », en tenant particulièrement en compte les intérêts des petites et moyennes entreprises.

Dans son discours, le président du parti Fulvio Pelli a dénoncé la mode actuelle tendant, selon ses termes, à vouloir régler le moindre problème à l'aide d'une loi. Il s'en est également pris au populisme et aux médias qui forceraient encore cette tendance en s'attaquant, selon lui, plus souvent « symptôme qu’à la racine du problème ». Concrètement, cette initiative devrait, selon les calculs du parti, permettre une réduction de 20 % des coûts liés à la bureaucratie en simplifiant le système de TVA et la gestion des salaires, ainsi qu'en allégeant les procédures liées au chômage partiel, à l'octroi des autorisations de travail temporaire le samedi et le dimanche et aux autorisations de travail pour des spécialistes venus de l'étranger.

Pendant cette assemblée, les deux candidats officiels du parti à la succession d'Hans-Rudolf Merz au Conseil fédéral ont également pu prendre la parole pour se présenter. Fulvio Pelli a, quand à lui, demandé au Parlement fédéral de respecter la règle de concordance en élisant l'un des deux candidats du parti.