Suisse : l'initiative pour les transports publics de l'ATE a abouti

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Le rail devrait bénéficier de plusieurs millions supplémentaire par an si l'initiative devait être acceptée.

7 septembre 2010. – L'Association transports et environnement (ATE) a déposé lundi à la Chancellerie fédérale une initiative populaire qui demande de modifier la clé de répartition des recettes de l'impôt sur les huiles minérales entre la route et le rail en faveur de ce dernier. Ce dépôt a immédiatement fait réagir les défenseurs de l'automobile qui qualifient cette proposition de « vaste tromperie ».

Intitulée « pour les transports publics » et signée par plus de 140 000 personnes, l'initiative demande que la somme restante, après déduction de la part revenant à la Confédération, de l'impôt sur les huiles minérales soit affectée pour moitié aux transports publics et routiers, contrairement à la répartition actuelle de 25 % pour les transports publics seulement. Si cette initiative devait être acceptée, le gain pour les transports publics en général et le rail en particulier se monterait à environ 800 millions de francs par an.

Selon les initiants, cette proposition « arrive à point nommé » pour permettre d'assurer le financement de projets actuellement reportés à dans 20 ans, permettant ainsi, toujours selon les initiants, d'assurer « que le réseau ferroviaire [suisse] reste parmi les meilleurs au monde ». Le député socialiste Roger Nordmann relève de son côté que cette intiative devrait pousser le Conseil fédéral et le Parlement à proposer des solutions pour les projets actuellement en manque de financement.

Quelques heures seulement après le dépôt de l'initiative, les réactions se sont multipliées : de la Fédération routière suisse qui qualifie l'initiative de « vaste tromperie » privant le secteur routier de fonds et provoquant une hausse du prix des carburants à Economiesuisse qui dénonce un nouveau recours à l'impôt sur les carburants pour financer les transports publics ou encore à l'Union suisse des arts et métiers qui qualifie l'initiative de « démesurée » et qui craint qu'elle ne prive le trafic routier de moyens nécessaires au maintien d'infrastructures vitales que sont en particulier les autoroutes.

Sources