Suisse : l'administration fédérale instaure des quotas linguistiques

Publié le 5 juin 2010
À la suite d'une ordonnance sur les langues approuvée vendredi par le gouvernement et qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2010, les différents départements de l'administration fédérale ainsi que les services de la chancellerie fédérale devront respecter des quotas linguistiques dans leurs engagements. L'ordonnance prévoit également la création d'un centre national de compétence en matière de plurilinguisme dans le canton de Fribourg, l'engagement de traducteurs supplémentaires ainsi que la création d'un poste de délégué au plurilinguisme.

Selon une étude publiée un an auparavant et qui a provoqué une vive réaction au Parlement, l'administration comptait 72,7 % de germanophones, 20,3 % de francophones, 6,7 % d'italophones et 0,3 % de romanches ; ces statistiques ne sont pas si éloignées de la répartition de la population selon les langues nationales parlées en langue principales, dont les pourcentages s'établissent respectivement à 64 %, 20 %, 6,5 % et 0,5 %. Cependant, l'étude montrait également de fortes variations, les germanophones étant largement sur-représentés dans les fonctions dirigeantes.

Afin de remédier à cette différence, le Conseil fédéral a donc adopté vendredi une ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (OLC). Parmi les mesures annoncées, des quotas linguistiques seront mis en place demandant aux différents départements d'employer 70 % de germanophones, 22 % de francophones, 7 % d'italophones et 1 % de romanches. De plus, elle précise que les cadres devront « disposer de connaissances actives de deux langues officielles et passives de la troisième » tout en encourageant l'ensemble des employés de l'administration fédérale à suivre des cours de langue. Afin d'assurer le suivi de ces mesures et de promouvoir les minorités linguistiques, un poste de délégué au plurilinguisme sera créé. Le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a toutefois exclu de réserver des postes à une seule communauté linguistique lors des processus d'engagement.

Dans cette même ordonnance, le gouvernement prévoit d'engager des traducteurs italophones supplémentaires afin de garantir que les publications officielles de la Confédérations soient systématiquement traduites dans cette langue. Une personne sera également engagée pour coordonner les traductions et publications en romanche, qui sera désormais considéré comme « langue partiellement officielle de la Confédération ».

Enfin, le canton bilingue de Fribourg hérite du nouveau centre compétence national du plurilinguisme, qui sera créé par l'Institut de plurilinguisme de l'Université de Fribourg et par la Haute école pédagogique de Fribourg avec un crédit d'un million de francs et demi. L'ensemble des mesures prises coûteront au total 15 millions de francs, dont sept seront alloués aux cantons des Grisons et du Tessin pour la promotion du romanche et de l'italien.