Suisse : bientôt un président pour deux ans ?

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La réforme du Conseil fédéral est en marche.

14 octobre 2010. – Une présidence et une vice-présidence allongées d'une année, de nouveaux secrétaires d'État, et des mesures permettant d'améliorer la communication entre les différents départements fédéraux : telles sont les principales mesures de réforme du gouvernement présentées par le Conseil fédéral[1].

Ces mesures ont été présentées mercredi par Doris Leuthard lors d'une conférence de presse et répondent à un mandat, attribué au gouvernement en 2004 par l'Assemblée fédérale, lui demandant de proposer une réforme de son propre mode de fonctionnement. Cette demande avait encore été renforcée par le rapport des commissions de gestion sur l'affaire UBS et la crise libyenne qui avait pointé des carences, en particulier dans la communication au sein du collège ainsi qu'un manque de ligne politique claire lors de crises internationales.

Dans le détail, cette réforme veut faire passer d'une année à deux ans le mandat de président de la Confédération, afin de mieux permettre à celui-ci de remplir ses fonctions de direction et de coordination au sein du gouvernement et de représentation du pays à l'étranger. La proposition, faite par certains parlementaires, de porter le mandat à quatre ans n'a pas été retenue afin de prendre en compte la diversité linguistique, politique et géographique du pays : « Imaginez qu’on ait un président zurichois pendant quatre ans suivi d’un autre Alémanique pendant les quatre années suivantes. Que diront les Romands ? » s'est interrogée Doris Leuthard sur cette proposition.

Outre un allongement de la présidence, le Conseil fédéral propose d'augmenter de quatre à dix le nombre de secrétaires d'État qui devraient permettre de décharger les ministres en représentant ceux-ci dans certaines commissions parlementaires ainsi que dans des contacts avec l'étranger. Cette proposition avait déjà été faite en 1996 et 2001, mais avait été successivement refusée par le peuple et par le Parlement. L'augmentation du nombre de conseillers fédéraux n'a, par contre, pas été retenu comme option possible.

En ce qui concerne la réorganisation des départements, le Conseil fédéral a dit vouloir attendre l'entrée en fonction de Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann avant de se prononcer. Les politologues ne s'attendant cependant pas à de profondes modifications dans la répartition des responsabilités à une année des élections fédérales.

Enfin, le projet prévoit également plusieurs mesures permettant d'améliorer la collaboration au sein du collège fédéral : un meilleur fonctionnement des suppléances permettant d'assurer la reprise en main des affaires d'un département en cas d'absence de son directeur ainsi que la mise sur pied du Service de renseignement de la Confédération chargé de détecter les crises et d'en informer le plus rapidement possible l'exécutif.

Parmi les principaux partis politiques nationaux, seul le Parti libéral-radical salue ses mesures qu'il qualifie de « petite réforme, utile et applicable, et non pas une révolution ». Le Parti socialiste suisse et le Parti démocrate-chrétien regrettent que le renforcement de la présidence ne soit pas plus important alors que l'Union démocratique du centre craint que ce renforcement ne pousse le président à « se produire sur la scène internationale et assurer des tâches représentatives » plutôt que de s'occuper des affaires internes.

Références et notes

  1. Communiqué de presse : ((fr)) « L'activité gouvernementale au coeur de la réforme; Le Conseil fédéral approuve un message additionnel sur la réforme du gouvernement ». Chancellerie fédérale (Suisse), 14 octobre 2010.

Sources



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