Suisse : Votations fédérales du 24 février

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Les F/A-18 de l'armée suisse vont pouvoir continuer à décoller de Sion ou de Meiringen.

24 février 2008. – Deux sujets étaient proposés lors de votations populaires en Suisse ce week-end : si l'initiative fédérale sur le bruit des avions de combat a largement été balayée, la révision de la loi sur la double imposition des entreprises, quant à elle, n'a été finalement adoptée qu'après un long suspense. Parallèlement, de nombreux cantons organisaient des consultations sur des sujets locaux. La participation aux scrutins s'est élevée à 38,2 % de moyenne dans le pays, avec une pointe à plus de 60 % dans le canton de Genève.

Réforme de la fiscalité des entreprises

Le projet de loi fédérale du 23 mars 2007 sur « l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements », également appelé « loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II » a été adopté à une très courte majorité. Si seuls les cantons romands (à l'exception de Genève) ainsi que ceux de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne et Soleure ont refusé les allègements fiscaux, moins de 51 % des votants au niveau national les ont approuvés.

Si la plus grande partie de cette loi ne pose pas de problèmes, un article spécifique, visant une l'atténuation de la « double imposition économique », était au centre du projet. En effet, avant cette réforme, les bénéfices d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée étaient taxés en double, une première fois en tant que tels, puis une deuxième fois lorsqu'ils sont versés sous forme de dividendes. Avec la nouvelle loi, la seconde taxation n'est plus que de 60 % pour les actionnaires possédant au minimum 10 % du capital d'une entreprise.

Pour le gouvernement et la droite, cette réforme doit soulager les petites et moyennes entreprises et améliorer leur compétitivité. À l'inverse pour la gauche, il s'agit d'un cadeau accordé aux plus riches. Un recours devant le Tribunal fédéral a été déposé contre cette loi.

Initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques »

Lancée par l'association de l'écologiste Franz Weber, l'initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » visait à interdire les exercices d'avions militaires à réaction en temps de paix dans les zones touristiques du pays, telles que le canton du Valais ou l'Oberland bernois. L'armée suisse s'était vivement opposée à cette initiative, prétendant qu'elle signifiait la mort des forces aériennes du pays, par manque de place pour s'entraîner.

Les sondages réalisés avant les votations montraient un refus relativement clair de cette initiative, refus confirmé par les résultats des urnes. Tous les cantons dont les résultats ont été actuellement dépouillés montrent un net rejet.

Résultats complets

Canton Participation Initiative
"Bruit des avions"
Réforme des
entreprises
    oui non oui non
Total 38,2 % 601 034
31,9 %
1 281 962
68,1 %
938 658
50,5 %
918 985
49,5 %
Cantons   0 26 18 8
Argovie 34,3 % 30 929 98 796 64 746 63 252
Appenzell Rhodes-Extérieures 37,4 % 3 551 10 172 7 283 6 345
Appenzell Rhodes-Intérieures 30,0 % 651 2 536 2 020 1 153
Berne 32,6 % 78 028 150 886 109 178 115 704
Bâle-Campagne 39,6 % 23 980 47 759 30 337 40 618
Bâle-Ville 41,0 % 19 598 26 282 18 952 26 494
Fribourg 37,6 % 20 683 43 754 28 752 35 496
Genève 61,6 % 64 770 70 542 68 580 61 530
Glaris 29,2 % 1 581 5 832 4 362 2 961
Grisons 35,6 % 13 999 32 090 26 041 19 128
Jura 38,1 % 7 867 10 422 7 765 10 436
Lucerne 42,9 % 28 340 76 438 59 988 42 836
Neuchâtel 47,2 % 19 696 30 164 20 127 29 691
Nidwald 50,7 % 2 867 11 833 9 196 5 100
Obwald 44,1 % 2 356 8 010 6 178 3 964
Saint-Gall 34,9 % 26 552 77 698 54 749 48 408
Schaffhouse 60,2 % 6 577 21 013 13 664 12 944
Soleure 36,5 % 15 482 45 831 27 212 33 821
Schwytz 29,1 % 7 427 28 905 21 699 14 072
Thurgovie 32,4 % 10 546 37 904 27 303 20 435
Tessin 32,1 % 18 969 45 669 34 703 29 140
Uri 32,8 % 1 881 6 375 4 290 3 848
Vaud 43,3 % 60 063 104 694 75 246 89 878
Valais 43,9 % 36 825 47 621 44 392 39 032
Zoug 46,6 % 8 304 24 217 19 976 12 245
Zurich 31,6 % 89 332 216 519 151 919 150 456

Source : ((fr))Télétexte Suisse SA« Votation fédérale du 24 février 2008 - Détail par canton ». Chancellerie d'État du canton de Genève24 février 2008.

Votations cantonales

Le canton de Genève a banni ce week-end la cigarette de tous les lieux publics.

En plus des deux sujets fédéraux, plusieurs cantons organisaient ce week-end des scrutins cantonaux.

Dans le canton de Genève, deux des trois initiatives proposées ont été acceptées : l'une interdisant la fumée dans les lieux publics acceptée à 79,05 %, la seconde pour proscrire les molosses et chiens dangereux à 65,5 %. La troisième, qui proposait la gratuité des Transports publics genevois, a été refusée à 67,5 %. Enfin, la création d'une assemblée constituante a été plébiscitée par les votants à 79,33 %[1].

Le canton du Jura a refusé par 57,2 % une initiative empêchant la construction d'un aéroport à Bressaucourt, mais a accepté l'allongement des heures d'ouverture des magasins jusqu'à 18h30 en semaine par 55,5 % des votants[2].

Les citoyens du canton de Berne ont choisi entre deux modèles de baisse de la fiscalité: une réduction d'impôts qui favorise les familles face à la variante proposée par le Grand conseil qui proposait une diminution de la fiscalité profitant à toutes les catégories, y compris aux hauts revenus[3].

Dans le canton d'Argovie, quatre sujets à l'ordre du jour ont été approuvés : la construction d'un nouveau stade de football, la suppression du droit de recours des associations cantonales, un crédit de 21,4 millions de francs pour l'achat d'un étage dans le futur bâtiment des Chemins de fer fédéraux à la gare d'Aarau et sur un nouveau mode d'élection du parlement cantonal, appelé le « double Pukelsheim » qui donne plus de chances aux petits partis[4].

Le choix de ce même mode d'élection est accepté par 61,6 % de voix dans le canton de Schaffhouse, en même temps qu'une interdiction de se masquer pendant les manifestations alors que la création d'un fonds pour la formation professionnelle a été refusée[5].

Le canton des Grisons a refusé par 50,9 % de non la réduction du parlement cantonal de 120 à 80 sièges[6], alors que celui d'Uri a refusé une initiative qui voulait interdire au gouvernement de faire de la « propagande » avant des votations mais en a accepté une autre sur un crédit de 2,3 millions de francs pour l'agrandissement d'une piscine à Altdorf[7].

Dans le canton de Schwytz, quatre objets techniques sont acceptés, un nouveau règlement sur les tribunaux, une loi rendant publics les documents des administrations, une révision du règlement des prêts sur gage et enfin sur une augmentation du salaire annuel pour les conseillers d'État[8].

Le canton de Bâle-Campagne accepte par 69 % de oui de se doter d'un frein à l'endettement obligeant le parlement à augmenter les impôts dans le cas d'un déficit ne pouvant pas être compensé par une baisse des dépenses ou couvert par le capital propre[9].

Les citoyens du canton de Lucerne ont accepté à la fois une baisse d'impôts par 81,6 %, le budget 2008 qui table sur un déficit de 1,87 million de francs, un crédit de 68,3 millions pour les transports publics et la construction d'un nouveau stade de football[10], alors que le canton de Zurich, approuve une nouvelle loi sur la police qui met en place à la fois des périmètres d'exclusion et la vidéosurveillance[11] et que le canton de Zoug a approuvé la construction d'une nouvelle patinoire[12].

Fusions de communes

Le Val-de-Travers va devenir, avec 10 000 habitants, une seule grande commune.

Les citoyens des cantons de Neuchâtel et du Valais se sont prononcés favorablement sur la fusion de communes : dans le premier cas pour neuf communes du Val-de-Travers, ce qui représente, avec 10 000 habitants, l'un des plus important regroupement de communes en milieu non-urbain, et dans le second les fusions de Mörel et Filet (acceptée avec respectivement 93 % et 73 % des votants) d'un côté, et Nax, Mase et Vernamiège de l'autre. Cependant cette dernière commune ayant refusé la fusion, le projet du Haut-Valais est abandonné.

Enfin, dans le canton de Lucerne, les communes de Triengen et Winikon ont accepté leur fusion en une unique entité de 4 400 habitants dès le 1er janvier 2009. Le canton soutient le projet à raison de trois millions de francs.

Références

  1. ((fr))Chancellerie de l'État de Genève« Votation cantonale du 24 février 2008 ». www.ge.ch24 février 2008.
  2. ((fr))République et canton du Jura« Votations fédérales et cantonales du 24 février 2008 ». jura.ch24 février 2008.
  3. ((fr))Chancellerie d'État du canton de Berne« Résultats des élections et de la votation populaire d'aujourd'hui ». www.sta.be.ch24 février 2008.
  4. ((de))Kanton Aargau« Abstimmungsresultate vom 24.02.2008 ». www.ag.ch24 février 2008.
  5. ((de))Kanton Schaffhausen« Eidgenössische und kantonale Volksabstimmung vom 24. Februar 2008 ». www.sh.ch24 février 2008.
  6. ((de))Kanton Graubünden« Resultate der Volksabstimmung vom 24. Februar 2008 in Graubünden ». win.casanova.ch/24 février 2008.
  7. ((de))Standeskanzlei Uri« Kantonale Volksabstimmung vom 24. Februar 2008 ». www.ur.ch24 février 2008.
  8. ((de))Kanton Schwytz« Ergebnisse der Abstimmung vom 24. Februar 2008 ». www.sz.ch24 février 2008.
  9. ((de))Kanton Basel-Landschaft« Eidgenössische und kantonale Abstimmung vom 24. Februar 2008 ». www.abstimmungen.bl.ch24 février 2008.
  10. ((de))Kanton Luzern« Volksabstimmung vom 24. Februar 2008 ». www.lu.ch24 février 2008.
  11. ((de))Kanton Zürich« Abstimmung 24.02.2008 ». www.wahlen.zh.ch/24 février 2008.
  12. ((de))Kanton Zug« Eidgenössische Volksabstimmung vom 24. Februar 2008 ». zug.ch24 février 2008.

Sources