Suisse : Vers un taux unique de TVA ?

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Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.

27 juin 2008. – Le conseil fédéral suisse, par la voix de son ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a présenté jeudi son projet d'instaurer un taux de TVA unique de 6,1 % en lieu et place des trois taux de 7,6 %, 3,6 % et 2,4 % utilisés.

À peine présenté, ce projet a suscité de vives réactions, tant dans les partis de gauche, qui se plaignent de la charge financière supplémentaire qu'il ferait porter sur les bas-revenus, qu'à droite où la décision de taxer plusieurs branches économiques, jusqu'alors exemptées, est vivement critiquée. Seuls les radicaux ne critiquent pas ce projet, actuellement présenté au Parlement. La décision finale sera prise par le peuple en votation.

Concrètement, ce projet est divisé en deux parties, qui pourraient être examinées séparément ; la première partie, qui n'est pas contestée, a pour but de simplifier le système de perception de la TVA via un décompte d'impôts moins compliqué tout en condamnant plus sévèrement les fraudeurs.

La seconde partie du projet, quant à elle, reprend les simplifications précédentes, tout en introduisant le taux unique. Celui-ci devrait provoquer une augmentation du prix des produits de première nécessité, actuellement taxés à 2,4 %, comme le pain et le lait et une diminution de prix pour d'autres secteurs, tels que la restauration, l'essence ou l'électronique. Enfin, plusieurs secteurs tels que l'éducation, la santé, la culture ou les activités sportives, actuellement exemptés de l'impôt, se verraient également taxés à 6,1 %. Selon des calculs présentés jeudi par l'Administration fédérale des contributions, le coût de cette modification est estimé à six francs de plus par mois et par ménage.

Afin de contrer cette augmentation, le projet prévoit enfin un correctif social, visant à redistribuer 380 millions (correspondant à 0,1 % du taux de TVA) aux personnes disposant d'un revenu inférieur à 7 000 francs par mois, par le biais d'une réduction des primes d'assurance maladie.

Sources