« France : Nous sommes les Républicains conteste le dépôt par l'UMP de la marque les Républicains » : différence entre les versions
[version non vérifiée] | [version non vérifiée] |
Contenu supprimé Contenu ajouté
|statut=brève |
Article à relire, à mettre en forme, etc... |
||
Ligne 29 : | Ligne 29 : | ||
{{Publication |
{{Publication |
||
|statut= |
|statut=relecture |
||
|jour=16 |
|jour=16 |
||
|mois=avril |
|mois=avril |
Version du 17 avril 2015 à 10:28
Publié le 16 avril 2015
Le groupe « Nous sommes les Républicains » conduit par l'avocat toulousain au barreau de Paris Christophe Léguevaques entend contester à l'UMP le droit de déposer la marque les Républicains.
Pour Christophe Léguevaques, « C’est une réaction citoyenne à un hold-up sémantique ».
Du point de vue défendu par l'avocat, «la marque Les Républicains ne peut faire l’objet d’une appropriation de la part de quiconque »: il considère en effet que que « pour déposer une marque, il faut avoir fait preuve d’un minimum de créativité ». Ceci alors que l'UMP a déposé la marque à l'Modèle:« (INPI).
Sources
- ((fr)) – LIONEL LAPARADE, « Un avocat toulousain veut obtenir l'annulation de la marque Les Républicains déposée par l'UMP ». ladepeche.fr, 16/04/2015.
- ((fr)) – [ « »]. .
[[Catégorie:]]