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|Synopsis=Le ''{{w|Canard enchaîné}}'' révèle ce mercredi 7 août, qu'un arrêt de la [[w:Cour de cassation (France)|Cour de cassation]] du 26 juin 2013 relatif à la demande d'un Franco-Arménien qui voulait revenir sur le territoire français, pourrait permettre la libération de dizaines voire de centaines de détenus. En effet, ce Franco-Arménien qui avait été condamné par contumace en 1989, ne pouvait pas revenir en {{w|France}} car la prescription de 20 ans qui s'appliquait à son cas était interrompue par un certain nombre d'actes. Or cette liste d'actes susceptibles d'interrompre une prescription était issue d'un [[w:Décret en France|décret ministériel]] datant de 2004 publié alors que {{w|Dominique Perben}} était {{w|Garde des Sceaux}}. La Cour de cassation a considéré que cette liste d'actes interrompant une prescription ne pouvait pas prendre effet suite à une publication par décret, mais uniquement si elle est issue de la {{w|loi}}. |
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:{{Citation|Je suis allé le voir pour le féliciter et lui souhaiter bonne chance pour le Mali.}} |
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IBK était le grand favori de ce second tour dans la mesure où il avait réuni 39,79 % des suffrages au premier tour (Soumaïla Cissé : 19,7 %) et avait reçu le soutien de vingt deux candidats (sur vingt cinq éliminés) du premier tour. |
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Version du 13 août 2013 à 06:45
Mali : Cissé félicite IBK largement en tête selon les résultats provisoires 
Le second tour de l'élection présidentielle qui s'est déroulée ce dimanche (11 août) au Mali donnerait Ibrahim Boubacar Keïta largement vainqueur selon les premiers résultats officiels. Soumaïla Cissé a reconnu sa défaite hier soir et a félicité IBK :
- « Je suis allé le voir pour le féliciter et lui souhaiter bonne chance pour le Mali. »
[Modifier] - Crédit → Lire la suite
