Séance inaugurale du 110e Congrès des États-Unis

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4 janvier 2007. – Le 110e Congrès, organe bicaméral représentant le pouvoir législatif aux États-Unis, se réunit au Capitole, à Washington, DC, ce jeudi 4 janvier 2007, pour sa séance inaugurale.

Le Capitole, siège du Congrès, à Washington, DC.

Le Congrès groupe :

  • les 435 membres de la Chambre des représentants, chambre basse,
    élus le mardi 7 novembre 2006 (sauf deux sièges pourvus en décembre)
    qui siègeront jusqu'en janvier 2009 ;
  • les 100 membres du Sénat, chambre haute, dont :
    • 33 ont été élus le 7 novembre 2006,
      qui siègeront jusqu'en janvier 2013 (classe I),
    • 34 (dont 33 élus en novembre 2004 et 1 en janvier 2005),
      qui siègeront jusqu'en janvier 2011 (classe III),
    • 33 ont été élus en novembre 2002,
      qui siègeront jusqu'en janvier 2009 (classe II).

Ce Congrès présente quelques différences, souvent d'ordre symbolique, par rapport à ses prédécesseurs :

Nancy Pelosi
  • les républicains perdent, à la Chambre des représentants, la majorité en sièges qu'ils détenaient depuis les élections de novembre 1994 ;
  • le speaker (« président ») de la Chambre sera, pour la première fois dans l'histoire parlementaire américaine, à la fois une femme, une personne d'ascendance italienne et un élu de Californie, en la personne de Nancy Pelosi, élue à San Francisco, qui occupait jusque-là le poste de « leader de la minorité » ;
  • toujours à la Chambre, on note l'arrivée de représentants de minorités religieuses jusque-là non représentées. Keith Ellison, élu démocrate du Minnesota, baptisé dans la religion catholique mais converti à l'islam sunnite à l'âge de 19 ans, a obtenu de pouvoir prêter serment non pas sur la Bible, comme il était d'usage jusque-là, mais sur une traduction anglaise du Coran. On relève aussi l'arrivée de deux représentants se revendiquant du bouddhisme : Mazie Hirono, représentant démocrate de Hawaii, d'ascendance japonaise et qui se réclame de l'école Jōdo shū ; Hank Johnson, représentant démocrate de la Géorgie, qui se réclame de l'école Sōka Gakkai. Les intentions de ces parlementaires pour la prestation de serment n'ont pas été rendues publiques.
  • au Sénat, les républicains perdent la majorité absolue qu'ils détenaient depuis les élections de novembre 2002 et, auparavant, dans les Congrès ayant siégé de janvier 1993 à janvier 2001 (le Sénat de 2001-2003 ayant eu des majorités incertaines et changeantes, autour de la barre des 50 élus, au gré de changements d'affiliation de 2 ou 3 sénateurs).

En dépit des manifestations de bonne volonté et annonces de compromis manifestées tant dans le camp présidentiel que dans la nouvelle majorité démocrate au Congrès, bien des interrogations demeurent.

Les démocrates sont en effet prudents face à la rumeur d'une prochaine annonce par le président d'un accroissement des troupes américaines déployées en Irak, alors qu'ils semblent avoir été élus « par défaut », en raison d'un rejet croissant de la stratégie guerrière de George W. Bush au Moyen-Orient, et que la majorité d'entre eux souhaiterait au contraire obtenir des engagements présidentiels pour un retrait programmé des forces d'occupation à Bagdad. On ne sait pas encore quelle forme pourrait prendre l'éventuelle « résistance » du Congrès devant la détermination présidentielle. Charles Shumer, sénateur démocrate de, résume le sentiment général d'expectative lorsqu'il affirme espérer que, « lorsque le président parle de compromis, cela signifie plus que “Faites selon mes vues”, qui était sa vision du compromis par le passé ».

La prudence des démocrates peut aussi se concevoir si l'on songe au droit de veto dont dispose le président des États-Unis à l'encontre de tout texte de loi voté par le Congrès, veto qui ne peut être outrepassé que par un vote conjoint des deux chambres à la majorité des deux tiers. Or les démocrates ne disposent au Sénat, que d'une courte majorité de 51 sièges (si l'on inclut les deux indépendants qui se sont affiliés à leur groupe) et, à la Chambre, de 233 sièges sur 435 soit, dans les deux cas, une majorité insuffiasnte pour outrepasser un veto présidentiel, sauf ralliements massifs d'élus républicains. Au Sénat, il suffirait d'ailleurs d'un décès ou d'une incapacité permanente parmi les sénateurs démocrates pour leur faire perdre leur avantage numérique [1]

Le président Bush est donc susceptible de bloquer, s'il le souhaite, un certain nombre de projets placés en tête de l'ordre du jour des leaders démocrates dans les deux chambres.

On prête à Nancy Pelosi, speaker démocrate de la Chambre des représentants, l'intention de lancer une sorte de « marathon » législatif de 100 heures réparties sur les deux premières semaines, afin de faire adopter le maximum de mesures auxquelles il paraît peu probable que le président souhaite s'opposer, par exemple, une révision des règles éthiques pour les membres du Congrès, notamment dans leurs rapports avec les groupes de lobbying, un augmentation de plus de 25 % du salaire horaire minimal. On sait d'autre part que certains projets démocrates comme l'accroissement des crédits destinés à la recherche sur les cellules-souche risquent fort de se heurter à un veto présidentiel.

Tous les scénarios semblent donc envisageables, y compris, même s'il ne parait pas a priori le plus probable, celui d'un « donnant-donnant » entre l'exécutif et le législatif, dans lequel on verrait le président rester « en réserve » sur certains projets de société des congressistes et ceux-ci ne pas s'opposer ouvertement à la politique militaire et à la diplomatie conduites par la Maison Blanche.

Note :
  1. Les récents ennuis de santé de Tim Johnson, sénateur du Dakota du Sud, victime le 12 décembre d'une attaque cérébrale ayant nécessité une opération chirurgicale, ne sont pas faits pour rassurer les démocrates. L'éventuelle vacance de son siège pourrait conduire, selon les règles constitutionnelles, à ce que le gouverneur républicain de l'État, Mike Rounds, désigne un remplaçant, qui aurait toutes les chances d'être lui-même républicain, entraînant ainsi une stricte égalité numérique au Sénat. Dans ce cas de figure, déjà rencontré à plusieurs reprises dans l'histoire du Congrès, le vice-président des États-Unis, président en titre du Sénat et ne votant habituellement pas, dispose d'une voix prépondérante.

Sources

Sources anglophones
  • Articles divers de la Wikipédia anglophone (résultats des élections de novembre 2006, biographies de plusieurs élus à la Chambre des représentants, etc.)
Source francophone