Renault contre le magazine Auto Plus

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17 juillet 2008. – En juillet 2007, une plainte contre X avait été déposée par Renault pour « espionnage industriel » après la publication dans le magazine Auto Plus d'une photographie d'un prototype de la future Mégane, une année avant le Mondial de l'auto d'octobre 2008 où elle devra être présentée.

À la suite de cette plainte, une information judiciaire avait été ouverte afin de découvrir la source émanant de Renault. C'est ainsi que le mardi 15 juillet au matin, Bruno Thomas, journaliste à Auto Plus, a été mis en garde à vue 48 heures, son domicile a été perquisitionné ainsi que la rédaction du magazine.

Bruno Thomas a ensuite été mis en examen le jeudi 17 pour cinq chefs d'accusation : « recel d'abus de confiance, contrefaçon par édition ou reproduction d'écrit de dessin ou toute autre production au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété de son auteur et recel, contrefaçon par diffusion d'œuvre de l'esprit au mépris des droits d'auteurs et recel, acquiescement aux sollicitations de corruption et complicité de ce chef (…) révélation du secret de fabrique et recel » puis placé sous contrôle judiciaire.

Un salarié du technocentre de Renault basé dans les Yvelines a également été mis en examen la semaine dernière.

De nombreuses réactions ont eu lieu dans les milieux journalistiques :

  • le syndicat des journalistes Force ouvrière «  […] a vivement protesté, soulignant que la loi sur la protection des sources n'autorise la justice à rechercher l'origine d'une information de presse "qu'en cas d'impératif prépondérant d'intérêt public". Les intérêts commerciaux de Renault ne nous paraissent pas relever de l'intérêt public ».
  • le SPIM (Syndicat de la presse magazine et d'information) considère que cette plainte « [contrevient] à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, pour laquelle la protection des sources des journalistes est une pierre angulaire de la liberté de la presse ».
  • pour le SNJ (Syndicat national des journalistes), « cette procédure vise à "identifier [l]es sources" du magazine : La garde à vue de Bruno Thomas ne peut donc avoir pour objectif que de faire pression sur lui afin de le contraindre à lâcher ses sources. [...] Alors que la France a des années de retard sur la loi et la jurisprudence européennes en matière de protection des sources des journalistes, dispositions qui s’imposent à notre pays, alors même que le Parlement est enfin saisi d’un texte sur la question, des magistrats et enquêteurs continuent à considérer les entreprises de presse comme des lieux où tout est permis. »

Un communiqué du président de l'Association française de la presse automobile, Denis Astagneau, rappelle que « Il y a plus de 50 ans, la même mésaventure était survenue à l'Auto Journal, auquel la direction de Citroën reprochait de s'être procuré les plans de la DS 19. Cet épisode a davantage profité à la notoriété du journal qu'aux dirigeants automobiles et à la justice. On croyait ces mœurs judiciaires révolues. »

Deux ministres sont intervenus : mercredi 16 juillet, la ministre de la Culture Christine Albanel a déclaré dans un communiqué « Je suis toujours mal à l'aise quand un journaliste est mis en garde à vue et lorsqu'un journal est perquisitionné et je tiens à rappeler mon attachement intangible au principe de la liberté d'informer ». Le lendemain jeudi, la ministre de la Justice Rachida Dati a déclaré « [qu'elle était] très attachée à la "liberté d'expression" et "de la presse en particulier". » Elle a rappelé que son projet de loi sur la protection des sources des journalistes comportait des « avancées majeures ». Voté le 15 mai à l'Assemblée nationale, le document viendra en discussion au Sénat à l'automne.

Sources