Remise du rapport de la commission Copé sur France Télévisions

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25 juin 2008. – Aujourd'hui mercredi, Jean-François Copé remettait au président de la République, les 50 pages du rapport de la commission « pour une nouvelle télévision publique » qu'il a présidée durant 4 mois.

Cette commission avait été réunie pour remédier aux trois facteurs d'obsolescence (dixit le rapport) de l'entreprise publique : « l’obsolescence du cadre législatif et réglementaire », « l’obsolescence du modèle économique actuel » et « l'obsolescence du modèle organisationnel »

Parmi les solutions proposées par la commission on note :

  • « une taxe minime sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunication et des fournisseurs d’accès à Internet »
  • « un prélèvement sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes de télévision privée »

Pour compenser la suppression de la publicité (29% d'un budget d'environ 2 800 millions d'euros) il est notamment proposé :

  • « une taxe sur les secteurs TELCO et FAI (avec un taux de 0,5 %, 210 M€) »
  • « l’affectation à France Télévisions de la part de redevance destinée à RFI (60M€) »
  • « l’élargissement de l’assiette de la redevance par l’extension à tous moyens de réception (environ 20 M€) »

Par ailleurs, il y est dit que « ...le président-directeur général sera désigné par le conseil d’administration de l’entreprise sur une liste de trois à cinq noms proposée par le CSA. » (il l'est actuellement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).)
Ce rapport avait été approuvé par les 26 parlementaires et professionnels de l'audiovisuel qui composaient la commission.

Dans son allocution le Président de la République s'est en partie écarté des propositions du rapport. Il a notamment annoncé un montant de 0,9% (au lieu de 0,5%) de la taxe sur les opérateurs, a repoussé l'idée d'un transfert de la redevance destinée à RFI, mais il a conservé l'idée d'une indexation de la redevance sur l'inflation. Il a demandé que la fin de la publicité avant 20h soit avancée du 1er septembre au 1er janvier 2009.
Enfin, il a proposé que le PDG de France Télévisions soit « nommé par l'exécutif après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et sous réserve qu'une majorité qualifiée de parlementaires n'y fasse pas obstacle. »

D'après La Tribune, « à la Bourse de Paris, les cours des actions TF1 et M6 ont fini la séance sur une note très positive et ont même atteint un plus haut depuis 6 semaines pour la première et 3 semaines pour la seconde. Le titre TF1 s'est adjugé 5,91% à 11,11 euros et M6 a gagné 3,87% à 14,23 euros. »

Sources