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Québec : le directeur général des élections interdit la participation des personnes voilées au vote du 26 mars

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Une burqa

Publié le 25 mars 2007
Marcel Blanchet, directeur général des élections [1] de la province du Québec, a lu une déclaration devant les médias, vendredi 23 mars 2007, annonçant une modification en urgence de la loi électorale visant à interdire aux personnes ayant le visage couvert, par un moyen ou un autre, de participer au scrutin du 26 mars, au cours duquel sera renouvelée l'Assemblée nationale du Québec.

Cette décision fait à la suite d'une vague de protestations après l'annonce, la veille, de l'absence de dispositions, dans la loi électorale, interdisant aux personnes voilées de voter sans se découvrir. La loi électorale, en raison de ce que le chroniqueur Yves Boisvert voit implicitement comme une faille juridique, permettait ainsi aux personnes voilées de voter sans se découvrir, en fournissant simplement deux pièces d'identité et en prêtant serment, tandis que les scrutateurs auraient été habilités à recevoir le serment d'un électeur connaissant l'électeur masqué visant à confirmer son identité.

Les services du DGE avaient annoncé que de nombreuses protestations, voire des menaces physiques, avaient été faites par téléphone auprès de ses services, tandis que certains protestataires annonçaient leur intention de se présenter dans les bureaux de vote affublés de masques ou la tête recouverte d'un sac en papier. Des mesures de protection physique de M. Blanchet ont d'ailleurs été prises, pour parer à toute éventualité.

Femme portant un niqab

M. Blanchet s'est prévalu des dispositions de l'article 490 de la Loi électorale [2] pour adapter en urgence plusieurs dispositions de celle-ci. La Loi électorale, telle qu'elle sera en vigueur pour les élections de lundi, stipule désormais que « toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à la table de vérification de l'identité des électeurs doit avoir le visage découvert, pour pouvoir exercer son droit de vote ».

André Boisclair, chef du Parti québécois, s'était ému, jeudi, de la perspective de voir des personnes pouvoir voter sans montrer leur visage, indiquant qu’« il y a des bornes qu'il ne faut pas dépasser » et recourant à des comparaisons pour justifier son opposition aux nouvelles mesures : « Ces femmes doivent lever la burqa pour prendre la photo de leur permis de conduire ou la carte d'assurance maladie; ça devrait être la même chose pour pouvoir voter. »

Au-delà de la question des accomodements raisonnables, André Boisclair estimait que le respect des valeurs démocratiques devait prévaloir sur les différences qui, selon ses vues, enrichiraient la société québécoise et avait indiqué que, dans son entourage, plusieurs de ses conseillers juridiques seraient d'avis que la non vérification de l'identité d'une électrice, par comparaison de son visage réel avec celui affiché sur ses pièces d'identité, pourrait être contraire à la loi.

Sans se montrer aussi sévère que son adversaire, Jean Charest, Premier ministre sortant et chef du Parti libéral du Québec, s'il avait indiqué sa préférence à permettre aux électrices musulmanes de pouvoir voter sans se dévoiler, mais en se faisant accompagner par une personne de confiance attestant de son identité, estimait malgré tout que les responsables de chaque bureau de vote devraient être habilités à exiger, si nécessaire, que l'électrice se dévoile pour permettre la vérification de son identité. Il avait conclu en lançant « un appel au DGE pour prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'on identifie correctement tout le monde ». Dès l'annonce de la nouvelle décision de M. Blanchet, il s'est toutefois réjoui que celui-ci, après consultation des trois principaux partis québécois, ait choisi de faire preuve de bon sens, en prenant une décision qui « va permettre un déroulement du vote qui se fera dans l'ordre et correctement ».

André Boisclair avait écrit à Marcel Blanchet, vendredi matin, pour lui suggérer de recourir aux pouvoirs conférés par l'article 490 de la loi électorale au directeur général des élections, en vue de d'adapter, en raison de la circonstance exceptionnelle, les dispositions en vigueur. Il émettait en outre la crainte que, le jour du scrutin, en guise de protestation, de nombreux électeurs non musulmans ne choisissent de se présenter masqués ou voilés dans les bureaux de vote pour perturber le déroulement du scrutin. Il a remercié le DGE « d'avoir révisé sa position » et indiqué que, pour ce qui le concernait, la question était close. Ce qui n'empêchera pas, dans l'éventualité d'un retour du Parti québécois au pouvoir, une possible révision de la loi électorale en vue de pérenniser la mesure d'urgence prise par le directeur des élections.

Mario Dumont, chef de l'Action démocratique du Québec (ADQ), s'était initialement montré peu concerné par la polémique sur le port du voile dans les bureaux de vote. Il estimait, jeudi, devoir laisser « au DGE le soin de faire son travail et de faire son interprétation ». Toutefois, dès vendredi matin, il écrivait à son tour à M. Blanchet, pour lui demander des éclaircissements, et se montrait déboussolé sur la question de l'application de la loi électorale. À l'annonce de la volte-face du directeur général des élections, il s'est d'ailleurs félicité d'une « décision logique et (de) la simple application des lois du Québec ».

Notes
  1. ↑ Marcel Blanchet occupe les fonctions de directeur général des élections (DGEQ) et de président de la Commission de la représentation électorale depuis le 3 mai 2000. Le DGEQ est à la fois une personne et l'institution dirigée. Le DGEQ est une personnalité indépendante, nommée par l'Assemblée nationale du Québec, dont la mission est, entre autres d’« assumer l’administration du système électoral » et son institution, vue comme « indépendante, neutre, impartiale et non partisane », est voulue comme un arbitre du système électoral québécois et gardien de sa démocratie. Sources : pages Note biographique du directeur général des élections et Rôle, mission et organisation du Directeur général des élections, sur le site du DGEQ.
  2. ↑ L'article 490 de la Loi électorale stipule :
    « Si, pendant la période électorale ou pendant une période de recensement ou de révision, le directeur général des élections constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, une disposition de la présente loi ne concorde pas avec les exigences de la situation, il peut adapter cette disposition pour en réaliser sa fin.
    « Il doit cependant informer préalablement les partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale de la décision qu'il entend prendre et prendre tous les moyens nécessaires pour informer les autres partis autorisés, les candidats et les électeurs visés de la décision qu'il a prise.
    « Dans les 30 jours suivant le jour du scrutin ou la fin du recensement ou de la révision, le directeur général des élections doit transmettre au président ou au secrétaire général de l'Assemblée nationale un rapport des décisions qu'il a prises en vertu du présent article. Le président dépose à l'Assemblée nationale ce rapport dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux. »
    Source : version refondue au 5 février 2007 de la loi électorale, telle que consultée sur le site Publications du Québec éditeur officiel.

Sources

Sources francophones


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