Paris et Berlin s'accordent sur la réforme de la PAC

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15 septembre 2010. – Tandis que la Commission européenne se penche en ce moment sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) au-delà de 2013 et doit présenter ses premières propositions en novembre, la France et l'Allemagne, les deux premiers pays bénéficiaires de ces subventions (respectivement 9,5 milliards et 6,5 milliards d'euros), défendent les mécanismes existants et se disent pour un « cadre de régulation ». Le ministre français de l'agriculture, Bruno Le Maire, et son homologue allemande, Ilse Aigner, réunis hier à Berlin, sont d'ailleurs parvenus à rédiger un document dans lequel ils expliquent la « position franco-allemande pour une politique agricole commune forte au-delà de 2013 ». Cette rencontre est en fait le résultat de sept mois de consultations gouvernementales. « Si la France et l'Allemagne parlent d'une même voix, c'est un tiers de la production européenne qui se prononcera pour maintenir une PAC forte », expliquait Mr. Le Maire ces derniers mois.

Un « filet de sécurité »

Pour ce faire, « il est nécessaire de disposer de ressources à la hauteur de nos ambitions », expose le document franco-allemand. Au sein de l'Union européenne, certains États seraient, en effet, favorables à la réduction du budget de la PAC, qui absorbe 40 % du budget européen, soit plus de 50 milliards d'euros par an. Dans un contexte marqué par la volatilité des prix, la France et l'Allemagne se font donc les « avocats » de la régulation du secteur agricole. « […] L'expérience des dernières années montre qu'un cadre de régulation adapté (avec entre autres des paiements directs aux exploitants, des instruments de marché modernes fonctionnant comme un filet de sécurité, des organisations de producteurs) est nécessaire afin d'amortir les effets dévastateurs d'une volatilité croissante des prix et des crises de marché », explique le texte commun. Ces derniers proposent donc en particulier, qu'un « filet de sécurité » protège le secteur agricole des effets de crises majeure, en soulignant qu'une « clause de mesures exceptionnelles » sera nécessaire pour faire face d'un côté aux enjeux de marché et de l'autre côté aux enjeux sanitaires. Par ailleurs, les deux pays se déclarent opposés « à toute re-nationalisation de la PAC par le biais d'un co-financement des paiements directs aux exploitants ».

Sur le taux européen unique

Les deux pays rejettent l'idée d'un taux européen unique (« flat rate ») pour les aides directes aux agriculteurs, autrement dit un paiement forfaitaire par hectare cultivé ou par tête de bétail, souhaité par certains pays de l'Europe de l'Est, notamment la Pologne. Ils expliquent que si « la simplification de la PAC doit être une priorité », un tel taux unique pour toute l'Europe n'a « pas de justification et ne correspond pas aux conditions économiques au sein de l'Union », tout en rappelant cependant que ces subventions « doivent continuer de jouer un rôle central à l'avenir ». D'autre part, ils souhaitent également que la réforme de la PAC aborde la question des contrôles. Ces derniers « ne doivent pas imposer aux agriculteurs un fardeau inutile », soulignent-ils. Enfin, d'autres mesures sont souhaitées, notamment un renforcement du « pouvoir de négociation » des producteurs ou encore l'introduction d'« assurances » ou de « fonds mutualisés » destinés à « stabiliser les revenus des exploitants agricoles » au niveau national.

Créée en 1957 et mise en place à partir de 1962 afin d'assurer la subsistance alimentaire des pays membres de l'Union européenne, la PAC est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne.

Sources