Moscou refuse d'abolir la peine de mort
Publié le 26 avril 2009
Le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov estime qu'il est encore tôt pour parler de l'abolition de la peine de mort dans le pays.
Aux termes d'une décision de la Cour constitutionnelle de Russie, le moratoire sur la peine de mort sera appliqué jusqu'à l'institution de cours d'assises dans toutes les régions administratives du pays. À l'heure actuelle, elles existent partout à l'exception de la Tchétchénie, mais elles pourront y apparaître en 2010. Dans cette perspective, les autorités russes seront obligées de se prononcer sur le sort du moratoire frappant la peine de mort.
« Deux solutions sont possibles: soit ratifier le protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisant le recours à la peine de mort en temps de paix, soit trouver des mécanismes juridiques permettant de ne pas appliquer cette sanction pénale. La seconde solution est celle qui a été retenue en Russie: la peine de mort n'est pas appliquée chez nous », a déclaré le ministre aux journalistes réunis samedi à l'Académie de justice de Russie.
« Pour le moment, je ne suis pas prêt à parler des perspectives de ratification du protocole 6 », a-t-il ajouté.
intitulée« Moscou refuse d'abolir la peine de mort (ministre russe de la Justice) » datée du 25 avril 2009.
Sources
- ((fr)) – « Moscou refuse d'abolir la peine de mort (ministre russe de la Justice) ». RIA Novosti, 25 avril 2009.
