Modèle:Éphéméride-3 juin

Éphéméride du jour

Le Code pénal et le Code de justice militaire dans édition de 1939, mais dont le contenu est identique à celle de 1810. 1810 - Promulgation du Code pénal français par Napoléon Ier. Il restera en vigueur jusqu'au 1er mars 1994. Plus d'éphémérides...