Medvedev signe la loi sur l'obtention simplifiée de la citoyenneté russe

Dmitri Medvedev

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Publié le 30 juin 2009
Le président russe Dmitri Medvedev a signé la Loi fédérale simplifiant l'obtention de la nationalité russe par les étrangers ayant des enfants citoyens de Russie, fait savoir le service de presse du Kremlin.

Des amendements sont apportés aux articles 6 et 7 de la Loi fédérale sur la situation juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie et à l'article 14 de la Loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie.

Les étrangers peuvent désormais recevoir la citoyenneté de la Fédération de Russie selon des modalités simplifiées sous réserve d'avoir un enfant mineur citoyen de la Fédération de Russie ou si l'enfant (indépendamment de son âge), possédant la citoyenneté russe, est reconnu incapable.

Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti intitulée
«  Medvedev signe la loi sur l'obtention simplifiée de la citoyenneté russe » datée du 30 juin 2009.

Sources

• ((fr)) – « Medvedev signe la loi sur l'obtention simplifiée de la citoyenneté russe ». RIA Novosti, 30 juin 2009.