Mayotte : le parlement comorien condamne l'organisation d'un referendum sur la départementalisation

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carte de Mayotte

10 novembre 2008. – La Commission des affaires étrangères du parlement comorien va soumettre aux députés un projet de résolution exigeant l'arrêt du projet d'organisation de référendum à Mayotte sur la départementalisation de cette COM française.

La résolution exige l’arrêt du projet d’organisation d’un référendum à Mayotte, « dont la tenue entérinerait définitivement la départementalisation de cette île par la France ».

« Pour nous », a déclaré Ibrahim Mohamed Sidi, vice-président de l’Assemblée nationale, « le projet d’organiser un référendum dans l’île comorienne de Mayotte constitue en soi une déclaration de guerre ».

Depuis l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975, un contentieux persiste entre le nouvel État et la France dû au refus de celle-ci de quitter Mayotte, l’une des quatre îles de l’archipel des Comores.

La loi française donne la faculté au conseil général de Mayotte d’adopter une résolution demandant à passer du statut de « collectivité départementale » régie par l’article 74 de la Constitution[1] à celui de département et région d’outre-mer. Si tel était le cas et conformément à l’engagement du président de la République, les électeurs mahorais seraient consultés sur cette évolution statutaire, dans les 12 mois suivant l’adoption de la résolution.

Le conseil général de Mayotte, présidé par Ahmed Attoumani Douchina (UMP), a adopté le 18 avril 2008 à l’unanimité une résolution pour que la collectivité départementale devienne un département.

Le secrétaire d’État à l’Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé, en septembre, que le référendum sur la question de la départementalisation de Mayotte aurait lieu en mars 2009 au lieu du mois d’avril suivant.

Notes

Sources