Les électeurs canadiens devront probablement voter à visage découvert

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Localisation du Canada

27 octobre 2007. – Deux ministres canadiens ont déposé le 26 octobre à la Chambre des Communes un projet de loi modifiant la loi électorale afin que les électeurs soient désormais contraints de se présenter à visage découvert aux bureaux de vote. Le texte a été présenté par l’honorable Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique et l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Si ce texte est adopté par les députés, la loi sera modifiée en conséquence et il ne sera plus possible de voter sans que les scrutateurs ne puissent voir le visage des électeurs. En effet, la loi électorale prévoit déjà, depuis un précédent amendement sanctionné le 22 juin dernier, que les électeurs doivent être identifiables, c'est-à-dire être en mesure de prouver leur identité et leur résidence avant de placer leur bulletin dans l'urne. Cependant, une polémique a éclaté autour du scrutin du 17 septembre au Québec (qui combinait trois élections fédérales partielles), lorsque le directeur général des élections a décrété que la loi n'impliquait pas que le visage soit visible mais que ceux qui préféraient ne pas montrer leur visage devaient présenter deux documents officiels d'identité munis de photographies. En réaction à cet avis qui faisait autorité, certains Canadiens se sont présentés avec des masques ou d'autres déguisements aux bureaux de vote, mettant à mal la solennité souhaitable pour la pratique de la démocratie. Les autorités fédérales canadiennes ont donc décidé de réagir et, le directeur général des élections ayant refusé de revenir sur sa position, ont été amenées à passer par le Parlement.

La seule exception prévue dans le projet de loi concerne les citoyens qui doivent garder le visage caché pour des raisons médicales, mais ils devront alors être accompagné d'un autre électeur qui servira de répondant (garant) de l'identité de la personne.

Les avantages escomptés par le gouvernement sont de restaurer la confiance des Canadiens dans le processus électoral que les manifestants du 17 septembre avaient ridiculisés, et de déjouer les fraudes possibles si les visages sont cachés - qu'il s'agisse d'usurpation d'identité (sexe, âge) ou d'une personne votant deux fois.

Sources