Le parlement européen rejette toute harmonisation sur les brevets logiciels

Publié le 6 juillet 2005
Le Parlement européen a massivement rejeté la « Directive sur les Brevets Logiciels » tout comme des amendements « anti-brevets ». La directive visait a harmoniser les pratiques de certains États membres auprès de l'Office européen des brevets (OEB) qui consistent à instaurer un brevet pour certains types de logiciels incorporés dans certains produits, tels une boîte automatique intelligente.

C'est lorsque le PPE (« Parti populaire européen ») a décidé de rejeter toute harmonisation (craignant des amendements restrictifs proposés par les groupes Verts et Socialistes) que l'issue du vote devenait claire ; ainsi seuls 14 eurodéputés sur 680 ont approuvé une certaine brevetabilité des logiciels.

Alors que le texte lui-même divisait les entreprises, les multinationales et certaines PME qui désiraient plus de sécurité dans leur recherche, d'autres craignant des frais de brevets inabordables, les amendements très restrictifs et anti-brevets proposés notamment par M.Rocard (PS) n'ont pas non plus été approuvé, au grand plaisir de certains lobbyistes pro-brevets qui pourront toujours se concerter avec l'agence de compétence nationale et l'OEB.

C'est ansi que l'EICTA, (European Information & Communications Technology Industry Association) qui rassemble plusieurs géants de l'informatique pro-brevets (Alcatel, Microsoft, Siemens, Nokia) peut considérer la résistance du parlement à tout changement, dans un sens ou l'autre, comme une victoire partielle.

Néanmoins, le rejet d'une uniformisation des brevets logiciels en Europe (à l'image de ce qui s'est fait aux États-Unis) est une victoire pour les militants des logiciels libres, qui craignaient une barrière à l'innovation. Ainsi, Michel Rocard s'est félicité d'avoir « défendu la libre circulation des idées et la concurrence face au monopole. Un logiciel n'est qu'une connexion de formules mathématiques et on ne brevète pas une formule mathématique, ni les rimes d'un poème ».

La Commission et le bureau-chef de l'UE n'ont pas l'intention de proposer une nouvelle version de ce texte, ayant aperçu la discorde importante (menant finalement à un rejet massif) qu'il provoquait.

Sources

• ((fr)) – Associated Press, « Le parlement européen abandonne un projet de loi sur les brevet de programmes informatiques ». Canoë, 6 juillet 2005.
• ((fr)) – AFP, « Le Parlement européen stoppe net la bataille sur le brevet des logiciels informatiques ». La Dernière Heure, 6 juillet 2005.
• ((fr)) – « Le parlement européen rejette le texte sur la brevetabilité des logiciels ». Le Monde Informatique, 6 juillet 2005.
• ((fr)) – avec Campaign for Creativity, « Le Parlement européen rejette tous les amendements des groupes anti-brevet et fait reculer tout projet de position commune sur la brevetabilité des innovations de haute technologie en Europe ». Boursier.com, 6 juillet 2005.

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