Le Bundestag approuve la Constitution européenne

Publié le 12 mai 2005
Le Bundestag, chambre basse du parlement allemand, a approuvé, jeudi 12 mai 2005, le traité instituant une Constitution pour l'Europe.

Les députés ont voté pour la ratification par une majorité de 569 « oui » contre 23 « non » et 2 abstentions. La majorité requise était de 396 soit les deux tiers de l'effectif total de 594.

Le vote avait été précédé d'un débat au cours duquel le chancelier Gerhard Schröder a notamment déclaré que « les survivants (de la Seconde Guerre mondiale), à l'époque, n'auraient jamais même pu penser rêver à une Constitution européenne pour les peuples du continent, les peuples qui vivent ensemble en voisins pacifiques ».

Le projet doit encore être approuvé, le 27 mai prochain, par le Bundesrat, chambre haute du parlement allemand, avant d'être définitivement adopté. Selon tous les observateurs, le vote devrait sans surprise y être également favorable.

Le gouvernement allemand avait choisi la ratification par voie parlementaire puisque, la constitution allemande ne prévoyant pas la procédure référendaire, il aurait fallu procéder à une révision de la constitution pour permettre une ratification populaire.

Si la ratification avait été proposée aux électeurs allemands, les sondages montrent que ceux-ci se seraient également prononcés à une large majorité en faveur de la constitution : un sondage publié dimanche 8 mai par la chaîne de télévision ARD montrait que 59 % des personnes interrogées auraient voté « oui » contre 15 % « non » et 26 % de personnes indécises ou ne se prononçant pas.

Sources

• (en français) – AP, « Le Bundestag ratifie le traité constitutionnel européen ». Le Nouvel Observateur, 12 mai 2005, 12:27 UTC.
• (en anglais) – (non signé), «  German MPs back EU constitution ». BBC News, 12 mai 2005, 11:38 UTC.
• (en allemand) – (non signé), « Bundestag stimmt EU-Verfassung zu ». Der Spiegel, 12 mai 2005.