La présidence luxembourgeoise de l'UE propose un compromis sur la baisse de la TVA dans la restauration

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4 mai 2005. – La présidence luxembourgeoise de l'Union Européenne a proposé un compromis qui pourrait permettre de débloquer les négociations sur une éventuelle réduction de la TVA (taxe à valeur ajoutée) pour la restauration française. Jacques Chirac avait promis, en campagne présidentielle, une baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% pour la restauration.

Le Luxembourg suggère un « mécanisme limité de flexibilité » qui permettrait à chaque pays de limiter sa fiscalité à 5,5% pour les services de « nature locale et [qui] ne soulèvent pas de distorsions de concurrence sur le marché intérieur », pour lesquels, en fait il n'y aurait pas de concurrence entre les pays membres. Ces mesures concerneraient, par exemple, le lavage de vitres ou la livraison de gaz pour lesquels, horsmis zones frontalières, les clients ne se déplacent pas dans d'autres pays.

Les restaurateurs français, par la voix d'André Daguin, président de l'Umih expriment leur satisfaction : « il n'y a aucun doute que nous aurons la TVA réduite début 2006. Le cadeau sera alors pour les clients, les salariés et les fournisseurs ». L'accord prévoit aussi une adoption des limitations fiscales expérimentales, comme les taux réduits dans la rénovation d'habitation.

La France, tout en se réjouissant de cette possible solution, se montre toutefois prudente, et, comme le soulignait Jean-François Copé sur France Info, « il reste à convaincre l'ensemble de nos amis et partenaires de l'Union européenne ».

Même si la proposition inclut des contreparties fiscales pour beaucoup de pays (Le Royaume-Uni pourra ainsi garder sa TVA à 0% sur les textiles), l'Allemagne, le Danemark et la Suède seront sans doute les plus difficiles à convaincre. Le gouvernement allemand craint surtout que ses restaurateurs pourraient aussi revendiquer une baisse de la TVA. M. Schröder ne voit pas non plus d'un bon œil la prolongation prévue jusqu'en 2015, des avantages fiscaux des nouveaux entrants.

Sources