La Russie adhère au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Publié le 23 juillet 2008
Le gouvernement russe a approuvé l'adhésion russe au Traité sur le droit d'auteur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est-il indiqué sur un décret mis en ligne mercredi sur le site du cabinet des ministres.

Le Traité sur le droit d'auteur a été adopté le 20 décembre 1996, lors de la Conférence diplomatique sur le droit d'auteur et de droits voisins tenue à Genève.

Cet article reprend la totalité ou des extraits de la dépêche de l'agence de presse RIA Novosti intitulée
«  Propriété intellectuelle: la Russie adhère au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (gouvernement) » datée du 23 juillet 2008.

Sources

• ((fr)) – « Propriété intellectuelle: la Russie adhère au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ». RIA Novosti, 23 juillet 2008.