La Cour d'appel irakienne rejette le pourvoi de Saddam Hussein

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L'ancien président irakien en juillet 2004 lors de la phase préliminaire de son procès.

26 décembre 2006. – La Cour d'appel du Haut tribunal irakien vient de rejeter le recours de Saddam Hussein à l'encontre de sa condamnation. Cette juridiction dite d'appel est, de fait, équivalent d'une cour de cassation qui n'examine que la forme et non le fond.

Selon le droit applicable en Irak, l'ancien chef d'État devrait être exécuté par pendaison dans les trente jours qui suivent la validation de cette décision.

En revanche, la Cour a examiné implicitement le fond, et non pas la forme, du dossier, en ce qui concerne le pourvoi de Taha Yassine Ramadan, condamné à la prison à vie. En effet, elle vient de porter une appréciation sur le quantum de la peine qui, selon elle, « ne correspond pas aux crimes qu'il a commis, le Haut tribunal pénal devra donc prononcer une peine plus sévère » : la peine de mort. Le pourvoi de l'intéressé a été, lui aussi, rejeté.

Les réactions

La Maison Blanche s'est réjouie de cette décision. Selon un de ses porte-parole « Saddam Hussein a bénéficié d'un procès en bonne et due forme et des droits qui ont été refusés pendant si longtemps au peuple irakien, de sorte qu'il s'agit d'un jour important pour le peuple irakien. »

En revanche, Amnesty International a réagi : « Nous sommes contre la peine de mort, par principe, et plus encore dans cette affaire car le procès n'a pas été équitable. »

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Sources