L'Union européenne confirme l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen

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Carte de l'espace Schengen, montrant, au 1er janvier 2008, les trois pays prétendant à l'adhésion que sont la Suisse, la Bulgarie et la Roumanie.

29 janvier 2008. – Les 27 ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont ratifié lundi 28 janvier l'accord qui permet à la Suisse d'entrer dans l'espace Schengen.

La votation suisse

Le parlement suisse, pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne, a ratifié le traité de Schengen le 16 octobre 2004, dans le cadre des accords bilatéraux. Combattu par un référendum, ce traité a ensuite été approuvé par le peuple, en même temps que l'adhésion à la convention de Dublin, le 5 juin 2005 par 54,6 % des votants.

Avec la levée des dernières réserves administratives émises par la Grèce, la République tchèque et la Belgique, plus rien ne s'opposait à la ratification européenne qui permet l'entrée en vigueur de l'accord dès le 1er mars 2008.

Évaluations futures

Concrètement toutefois, l'application des acquis Schengen ne sera totalement effective entre l'UE et la Suisse qu'après que celle-ci aura pu démontrer, en réussissant différentes évaluations, qu'elle est capable d'appliquer toutes les dispositions des accords. Ces évaluations porteront dans les prochains mois sur la capacité de la Suisse à intégrer le Système d'information Schengen, à respecter la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel et sur l'établissement des visas, à sécuriser les aéroports helvétiques et à développer la coopération policière.

Ces évaluations nécessitant de petites modifications de quelques lois cantonales, les partenaires s'accordent à fixer la fin des évaluations au premier novembre 2008. En cas de retard ou d'échec dans l'une ou l'autre des évaluations, l'application du traité sera probablement reportée à mars 2009 au plus tôt.

Le même genre d'évaluation avait été appliqué aux neuf nouveaux membres de l'Union européenne qui avaient adhéré le 21 décembre 2007. Leurs résultats ayant été jugés insatisfaisants, leur adhésion à l'espace Schengen avait alors été retardée de quelques mois.

Sources