L'UFC Que Choisir s'attaque à la vente liée

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15 décembre 2006. – Dans l'affaire de la vente liée concernant les ordinateurs et les logiciels, L'UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'attaque en assignant les sociétés Hewlett-Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles pour vente liée illicite. Cette décision fait suite à un appel à témoignages lancé en avril dernier.

Les cibles ont été choisies arbitrairement de manière à couvrir tous les aspects de la vente liée et n'ont donc qu'une représentation symbolique. L'UFC-Que Choisir vise en réalité la plupart des autres acteurs du marché qui agissent de la sorte, et espère bien créer une jurisprudence de principe dans ce domaine de manière à clarifier la situation autour de cette pratique interdite par la loi, mais tolérée implicitement.

Bien que l'article L122-1 du Code de la consommation stipule qu'« il est interdit de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit », la plupart des constructeurs et des distributeurs ne fournissent leurs ordinateurs qu'accompagnés de nombreux logiciels et du système d'exploitation Microsoft Windows, et ne permettent pas au consommateur de les refuser.

Pourtant, il arrive fréquemment qu'un consommateur soit déjà titulaire de licences logicielles, ou utilisateur d'un autre système d'exploitation, comme Linux par exemple, et qu'il ne souhaite donc pas acquérir des logiciels dont il n'aura pas l'utilité. D'autant que ces logiciels lui sont facturés, et peuvent représenter de 10 à 20 % du prix d'un ordinateur aujourd'hui, ce pourquoi certains parlent de « taxe Windows ». L'enjeu économique est donc loin d'être négligeable.

L'UFC-Que Choisir demande aux constructeurs et distributeurs « de cesser de vendre ses ordinateurs avec des logiciels préinstallés sans offrir à l'acquéreur la possibilité de renoncer à ces logiciels, moyennant déduction du prix correspondant à leurs licences d'utilisation », et réclame également 30 000 euros de dommages et intérêts.

Une pétition contre les « racketiciels », lancée en juin par le collectif GdT Détaxe, a déjà obtenu 15 000 signatures.

Sources