Irlande : le oui l'emporte au référendum sur la ratification du pacte budgétaire européen
Publié le 2 juin 2012
Un référendum constitutionnel a eu lieu en Irlande le 31 mai 2012 pour rendre possible la ratification du pacte budgétaire européen[1], un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Il prévoit des règles strictes en matière de déficit, sous peine de sanctions.
La décision d'organiser un référendum a été prise par le gouvernement irlandais en suivant l'avis de l'attorney general (procureur général) et a été annoncé par le Premier ministre Enda Kenny le 28 février 2012.
Les Irlandais ont assez largement approuvé la proposition (60,3 %).
- Proposition (en anglais)
- Article 29.4 : [2]
- 10° « The State may ratify the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union done at Brussels on the 2nd day of March 2012. No provision of this Constitution invalidates laws enacted, acts done or measures adopted by the State that are necessitated by the obligations of the State under that Treaty or prevents laws enacted, acts done or measures adopted by bodies competent under that Treaty from having the force of law in the State. »
Notes
- ↑ Officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
- ↑ ((en)) Thirtieth Amendment of the Constitution (Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union) Bill 2012 sur www.oireachtas.ie, Houses of the Oireachtas, parlement irlandais. Consulté le 31 mars 2012.
Source
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- Communiqué de presse : ((fr)) « Irlande: victoire du oui au référendum sur le pacte budgétaire, Bruxelles soulagée ». Le Berry républicain, 1er juin 2012.
